Un homme en contacte un autre afin qu'il l'aide à réaliser un cambriolage. L'homme contacté conduit la camionnette utilisée pour transporter le butin, sans avoir lui-même commis de vol.
Sur quels fondements le conducteur d'un véhicule ayant servi à un cambriolage peut-il engager sa responsabilité pénale ?
Le vol est définit à l'article Article 311-1 du code pénal comme étant la « soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ».L'Article 121-7 du code pénal dit que « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation »
La complicité se constitued'un élément matériel et un élément intentionnel, l'élément matériel suppose toujours soit une aide ou une assistance à l'auteur principal de l'infraction soit une provocation à la commission de cette infraction ou des instructions données pour la commettre. La jurisprudence a adoptée une conception large de la complicité en admettant que pourra être condamné comme complice d'un crime ou d'un délit celui qui a eu une attitude contestable sans avoir pour autant commis un acte positif, il suffit d'une volonté de s'associer à un fait punissable, et d'une entente préalable pour créer la complicité. Le fait de complicité ne devient punissable que parce qu'il se rattache à un fait principal qui lui est punissable, ceci est rappelé par la chambre criminelle de la cour de cassation le 14 avril 99.
[...] Le commanditaire d'une infraction peut-il tout engager sa responsabilité pénale alors que la réalisation à échouée ? Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement d'après l'article 221-5 du Code pénal, il est puni de trente ans de réclusion criminelle. Sera considéré comme auteur de l'infraction celui qui a réalisé matériellement les actes incriminés, celui qui va initier l'infraction ne peut donc pas être poursuive en tant qu'auteur mais sous la présomption de complicité car il n'a pas agi matériellement. [...]
[...] Six cas pratiques sur le vol, la tentative de meurtre I/Vol Un homme en contacte un autre afin qu'il l'aide à réaliser un cambriolage. L'homme contacté conduit la camionnette utilisée pour transporter le butin, sans avoir lui-même commis de vol. Sur quels fondements le conducteur d'un véhicule ayant servi à un cambriolage peut-il engager sa responsabilité pénale ? Le vol est défini à l'article Article 311-1 du code pénal comme étant la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ».L'Article 121-7 du Code pénal dit que Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation La complicité se constitue d'un élément matériel et un élément intentionnel, l'élément matériel suppose toujours soit une aide ou une assistance à l'auteur principal de l'infraction soit une provocation à la commission de cette infraction ou des instructions données pour la commettre. [...]
[...] En principe la loi pénale n'est pas rétractive, sauf si elle est considérée comme étant plus douce, c'est le cas ici forcément car elle dépénalise une infraction antérieurement punie par des peines d'emprisonnement. En l'espèce, le coauteur de l'infraction ne pourra pas voire sa responsabilité pénale engagée pour complicité d'une part étant donné que l'infraction dont il aurait pu être coupable n'est plus réprimandé par le code pénal, et d'autre part même sous le coup de l'ancienne loi il n'aurait pas été poursuivi pour complicité car il a manifestement aidé sciemment l'autre auteur de l'infraction à réaliser l'élément matériel de l'infraction, il n'aurait donc pu être poursuivi qu'en tant que coauteur. [...]
[...] Exceptionnellement aussi la complicité d'infraction par aide ou assistance peut être punissable, comme en matière de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes comme le stipule l'article R632-2 du code pénal ou en matière de violence, ceci est prévu aux articles R624-1 et R 625-1 du Code pénal. Comme le dit l'adage : Nullum Crimen, Nulla Pena Sine Legue en d'autres termes tout ce qui n'est pas prévu par la loi ne peut être incriminé, donc mis à part pour les exceptions citées, la complicité pour contravention n'existe pas de façon générale, mais seulement pour certains cas particuliers prévus par la loi. [...]
[...] Le complice d'un homicide volontaire sur ascendants peut-il voire sa responsabilité pénale engagée? Réponse avec le vrai Code pénal en vigueur : L'article 221-4 du Code pénal stipule que Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'il est commis sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs les coauteurs sont alors les personnes qui ont aidé sciemment à la réalisation de l'infraction dans son élément matériel. Si le Code pénal réellement en vigueur trouvait à s'appliquer ici, le coauteur ayant aidé une personne à tuer la personne qui à conduit au suicide de ses parents verrait sa responsabilité pénale engagée pour meurtre, ainsi que celle de l'autre auteur, mais non pas en tant que complice car il a dans ces faits participé a l'élément matériel de l'infraction, il est donc coauteur, il risquerait alors jusqu'à trente ans d'emprisonnement d'après l'article 221-1 du Code pénal. [...]
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