La responsabilité du supérieur hiérarchique

Extraits

[...] On parlera d'aveuglement volontaire dans le cas du supérieur hiérarchique civil. Cette connaissance doit être établie au moyen de preuves soit directes (déclarations ou admission de l'accusé) soit indirectes (CPI, Bemba Gombo, 2016). Le simple fait de démontrer qu'un supérieur disposait de certaines informations générales, de nature à le mettre ne garde contre d'éventuels agissements de ses subordonnes, suffirait à établir qu'il avait connaissance (TPIY, Le procureur Muci?, 2001). En l'espèce, au vu des rapports des ONG locales et internationales, des témoignages des survivants, des vidéos capturées par des journalistes, des communications interceptées entre Rivas et d'autres commandants et des informations données par ses conseillers, le président Morales était, de toute évidence, conscient et averti de la commission des crimes par la milice privée. [...]

[...] III. CONCLUSION Il existe donc des motifs raisonnables de croire que Renzo Morales est responsable des crimes commis en qualité de supérieur hiérarchique sur le fondement de l'article 28 du Statut de Rome. Ainsi, un mandat d'arrêt international est prononcé à son encontre. [...]

[...] La responsabilité du supérieur hiérarchique I. Rappel des faits La République de Tierra Alta est en proie à un conflit armé interne depuis 2019, marqué par le déploiement d'une milice privée, les Jaguaros Escarlatas, dirigée par le Colonel Octavio Rivas. Cette milice, autorisée par le président Renzo Morales, a commis de nombreuses atrocités dans la région de Valle Oscuro, y compris des meurtres, des viols, des pillages et des destructions de biens civils. Malgré des rapports d'ONG locales et internationales documentant ces crimes, Morales n'a pas pris de mesures pour enquêter ou punir les responsables, affichant au contraire sa satisfaction face aux résultats militaires. [...]

[...] Il faut alors se demander quelles mesures il avait à sa disposition dans les circonstances qui régnaient à l'époque, soit les réalités opérationnelles sur le terrain. On imagine les mesures prises par un supérieur hiérarchique raisonnablement diligent (CPI, Bemba Gombo, 2018). En l'espèce, le président Morales n'a fait preuve d'aucune tentative pour empêcher ou réprimer l'exécution des crimes. Il n'a pas demandé au Colonel Rivas de cesser de commettre des crimes. Il n'a pas réprimé les crimes une fois qu'ils avaient été commis en poursuivant la milice en justice. [...]

[...] En vertu de la position qu'il occupe, le chef militaire doit avoir un rang supérieur à ceux qui commettent les crimes. Le contrôle effectif se traduit par une capacité matérielle d'empêcher ou de réprimer l'exécution de crimes ou d'en référer aux autorités compétentes. Il faut prendre en compte la position officielle du mis en cause, son pouvoir de donner des ordres et de les faire exécuter, ainsi que sa capacité à sanctionner ses subordonnés (TPIY, Le procureur Muci?, 2001). En l'espèce, Renzo Morales est le président de la République, il détient alors une autorité générale sur l'ensemble des troupes militaires. [...]