La responsabilité pénale d'une personne ayant laissé partir un tiers alcoolisé au volant de son véhicule

Extraits

[...] En effet, en le raccompagnant à sa voiture, les deux amis n'ont pas vérifié si Jacques avait attaché sa ceinture ou pas. En l'espèce, Jacques n'avait pas la ceinture. Les deux amis, aux vues de l'état de Jacques, étaient conscients que celui-ci n'était pas assez lucide, ils auraient dû donc prendre toutes les précautions nécessaires. En effet, on peut estimer que si la ceinture de Jacques était attachée, il aurait pu survivre. Dans ce cas, ils seront considérés comme auteur direct de non-assistance à personne en danger. [...]

[...] En effet, même si ces derniers l'on raccompagné jusqu'à son véhicule, ils n'avaient pas prévu de le laisser prendre le volant. Et la complicité est intentionnelle. En l'espèce, les 3 amis avaient prévu de rester dormir chez Paul. De plus, les deux amis ont essayé de le dissuader, ce qui prouve que l'intention n'était pas présente. En l'espèce, on pourrait donc relever que l'élément moral n'est pas présent, et donc si l'élément moral est manquant, les deux amis ne peuvent pas être considérés comme complice. [...]

[...] L'article 223-6 du Code pénal dispose que : « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende. » Celui-ci rajoute : « Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et euros d'amende lorsque le crime ou le délit contre l'intégrité corporelle de la personne mentionnée au premier alinéa est commis sur un mineur de quinze ans ou lorsque la personne en péril mentionnée au deuxième alinéa est un mineur de quinze ans. » En l'espèce, Jacques en prenant le volant alcoolisé à lui-même a exposé sa femme et son fils à un danger immédiat. [...]

[...] En effet, en l'espèce il existe une infraction punissable qui est la conduite en état d'ivresse, l'élément moral est présent même si ces derniers n'avaient pas l'intention principale de laisser son ami partir ivre, ils l'ont quand même fait, et l'élément matériel est présent, car Paul l'a aidé à retourner à sa voiture tout en sachant que Jacques n'était pas apte à conduire, et en l'aidant à retourner à sa voiture, on peut considérer que les deux amis lui ont fourni l'accessoire pour commettre l'infraction. Paul ici a effectué un acte positif, il peut donc être considéré comme complice par assistance. S'agissant de Pierre, celui-ci l'a aussi raccompagné à sa voiture, certes il ne l'a pas soutenu pour aller jusqu'à sa voiture, mais le fait de n'avoir rien fait à ce moment-là peut être considéré comme un certain accord. Il est donc complice par omission. [...]

[...] La responsabilité pénale d'une personne ayant laissé partir un tiers alcoolisé au volant de son véhicule Trois amis, Pierre, Paul et Jacques passent le réveillon ensemble. Ces derniers avaient prévu de rester dormir chez Paul après la soirée. Cependant, Jacques, après une soirée arrosée et donc très alcoolisé, décide contrairement à ce qui avait été prévu de ne pas rester dormir chez son ami. En effet, il souhaite rentrer chez lui en récupérant sa voiture. Ses amis essayent de le retenir, mais sans succès, ils le raccompagnent donc à sa voiture avec sa femme et son fils. [...]