Le 15 août 2000, Henri est blessé grièvement par la barre transversale de la cage de buts mobile du terrain de sport de la commune où il réside. Henri est transporté en urgence à la clinique des Rosiers où il y décède après avoir reçu du chlorure de potassium par voie intraveineuse par une infirmière stagiaire qui avait mal compris les directives de l'infirmière du service qui était occupée au bloc opératoire.
Le 1er août 2000, les parents d'Henri déposent plainte pour homicide involontaire contre le maire, l'infirmière et l'infirmière stagiaire. Ces personnes sont-elles responsables du dommage subi par l'enfant ?
Ainsi se pose la question suivante : la responsabilité pénale du maire, de l'infirmière et de l'infirmière stagiaire peut-elle être engagée eu égard au décès du jeune adolescent ?
[...] III- La responsabilité de l'infirmière stagiaire eu égard le décès d'Henri Henri ayant été blessé sur un terrain de jeu communal est transporté à la clinique des Rosiers en urgence. Le médecin demande à l'infirmière du service d'administrer par perfusion au patient une solution de chlorure de potassium. L'infirmière du service étant occupée confie à cette tâche à l'infirmière stagiaire. Cette dernière n'ayant pas compris les prescriptions lui ayant été faites injecte le chlorure de potassium par voie intraveineuse et non par perfusion, ce qui provoque le décès du jeune adolescent. [...]
[...] La responsabilité d'une personne ayant causé directement un dommage Le 15 août 2000, Henri est blessé grièvement par la barre transversale de la cage de buts mobile du terrain de sport de la commune où il réside. Henri est transporté en urgence à la clinique des Rosiers où il y décède après avoir reçu du chlorure de potassium par voie intraveineuse par une infirmière stagiaire qui avait mal compris les directives de l'infirmière du service qui était occupée au bloc opératoire. [...]
[...] La responsabilité du maire eu égard le décès d'Henri Le 15 août 2000, Henri est blessé grièvement par la barre transversale de la cage de buts mobile du terrain de sport de la commune où il réside. Il est transporté en urgence à la clinique et y décède non pas de ses blessures, mais d'une erreur médicale. Ainsi se pose la question suivante: Le maire a-t-il commis une faute de nature à avoir entraîné le décès d'Henri? Tout d'abord, le maire n'a pas eu d'intention coupable quant à la survenance du dommage, donc il n'y a pas eu de sa part de faute intentionnelle, mais seulement une faute non intentionnelle. [...]
[...] La faute non intentionnelle désigne à la fois le comportement et l'état d'esprit imprudent de l'auteur de l'infraction. Elle résulte d'un relâchement de la volonté, d'une baisse de vigilance. Cette faute est appréciée par les juges, depuis 1996, in concreto; c'est-à- dire en comparant le comportement de l'infirmière à une femme moyenne placée dans les mêmes circonstances. Or cette appréciation subordonnée à la démonstration d'un manquement aux diligences normales de prudence n'étant pas totalement satisfaisante, une nouvelle loi a été votée. [...]
[...] Il serait donc déchargé de toute faute et sa responsabilité pénale ne pourrait être engagée. Il faut donc s'en remettre à l'appréciation souveraine des juges, qui décideront si la mesure prise par le maire en mars 2000 était adaptée. De là, s'ils estiment que la mesure prise par le maire quelques mois auparavant était inadaptée il faudra prouver qu'il existe un lien de causalité certain entre la faute non intentionnelle du maire et le décès de l'adolescent. La cause directe du décès est la faute commise par le personnel médical de la clinique. [...]
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