Responsabilité morale et pénale

Extraits

[...] Ainsi, ces deux amis peuvent plutôt être considérés comme responsables moralement, en effet, la mort de leur ami d'enfance reposait sur leur impuissance lorsqu'il a pris le volant de sa voiture. Pourtant, la responsabilité de l'épouse qui se trouvait, elle aussi, dans la voiture peut être remise en question, en effet pourquoi a-t-elle laissé son époux prendre le volant alors qu'il était alcoolisé et qu'il était incapable de conduire ? Par conséquent, grâce à la loi et à la jurisprudence, on peut considérer que les amis sont responsables moralement de cet accident, mais pas pénalement. Cependant, la responsabilité pénale de la femme du défunt peut être envisagée en l'espèce. [...]

[...] » La Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 décembre 2010 sur des faits identiques, en effet elle confirme que le fait de remettre les clefs d'un véhicule à une personne que l'on sait manifestement ivre et pas en capacité de conduire est assimilable à de la complicité. Application à l'espèce et conclusion En l'espèce, les deux amis étaient conscients que cet homme allait prendre sa voiture alors qu'il était alcoolisé, ils l'ont même accompagné jusqu'à sa voiture en le portant pour ne pas qu'il tombe. Le fait de l'aider laisse penser que ces deux amis n'ont pas tenu compte du danger qui courait à ce moment précis. Pourtant, ce trajet a causé sa mort, ils ne sont pas pénalement responsables, mais complices de cet accident. [...]

[...] Responsabilité morale et pénale Faits et problématique Trois amis d'enfance passent les fêtes de fin d'année ensemble dans une maison de campagne vers Aix-en-Provence. En pleine nuit, l'un d'entre eux décide de rentre chez lui en voiture, mais les deux autres tentent de l'en dissuader sans succès. Ils finissent par le raccompagner à sa voiture, en le soutenant. Cet homme a malheureusement perdu le contrôle de sa voiture et a percuté un arbre, sa ceinture n'était pas bouclée, ce qui a causé sa mort. [...]