droit pénal, cours de droit master, responsabilité pénale, code pénal, infraction pénale, ivresse, qualification pénale, qualification juridique, qualification juridique des faits, menace, violence en état d'ivresse, acte de violence, infraction, atteinte à l'intégrité physique, violence volontaire, violence volontaire aggravée
Lors d'une soirée, Marc ivre, insulte et menace Manon. Il s'est également battu avec Louis qui a tenté de défendre Manon, en lui assignant au sol un coup de poing sur la lèvre supérieure. Jules, un convive s'est alors interposé pour le défendre en demandant à Marc de le frapper. Dès lors, Marc s'exécute et le frappe violemment jusqu'à lui casser le nez. Suite à son coup, Louis a dû subir une opération chirurgicale en raison d'une fracture à la cheville. Son chirurgien a alors émis un certificat qui mentionne 120 jours d'incapacité totale de travail. La responsabilité pénale de Marc peut-elle être engagée ?
[...] Ainsi, la condition n'est pas remplie. Étant donné que la condition matérielle de l'infraction n'est pas remplie, cela rend automatique caduques les autres éléments caractérisant l'infraction. Conclusion La condition matérielle de l'infraction n'est pas remplie, donc la responsabilité pénale de Marc ne pourra pas être engagée à l'égard de Manon sur le fondement de menace sans injonction (parler du fait qu'on a exclu les violences psychologiques). Il convient, dès à présent, de regarder la responsabilité pénale de Marc à l'égard de Louis. [...]
[...] La responsabilité pénale de Marc peut-elle être engagée à l'égard de Manon ? Pour répondre à la question, il convient de déterminer la qualification pénale des faits et voir s'il existe une ou des répressions possibles. Selon l'article 121-1 du Code pénal : « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». Il est applicable en toute matière et pour toute sanction (pénale, administrative ou disciplinaire - CE octobre 2007). Ainsi, pour qu'une décision de condamnation puisse intervenir, la participation du prévenu doit être caractérisée (Cass.crim mars 1997). [...]
[...] De ce fait, Marc a bien commis une faute. Le lien de causalité entre l'acte de violence et le résultat En droit, le préjudice ne peut être indemnisé que s'il est uni à la faute par un lien de causalité direct. Celui-ci peut être caractérisé par la théorie de l'équivalence des conditions ou celle de la causalité adéquate. Selon la théorie de l'équivalence des conditions, sont des causes du dommage tous les évènements sans lesquels le dommage ne se serait pas produit. [...]
[...] Pour cela, il a demandé à Marc de le frapper à sa place. Marc s'est alors exécuté et l'a frappé violemment à tel point que Jules en tombant au sol s'est cassé le nez. La responsabilité pénale de Marc peut-elle être engagée à l'égard de Jules ? Pour répondre à la question, il convient de déterminer la qualification pénale des faits et voir s'il existe une ou des répressions possibles. La qualification pénale des faits : La qualification pénale de l'infraction a déjà été précédemment définie. [...]
[...] En effet, la réitération suppose qu'il y ait une répétition de la menace (au moins deux fois). Mais la réitération n'implique pas qu'un certain temps se soit écoulé entre les deux menaces. La chambre criminelle du 26 février 2002 a ainsi admis que les menaces successives puissent se dérouler lors d'une altercation unique. Or, dans les faits, ce n'est pas le cas, car la menace verbale « je sais qui tu es, je te retrouverai et je te ferai la peau » n'a été proférée qu'une seule et unique fois au cours de la soirée. [...]
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