Procédure pénale au Tribunal criminel - Braquage d'une bijouterie

Extraits

[...] Procédure pénale au Tribunal criminel - Braquage d'une bijouterie Hier après-midi, un crime a été commis à Pétion-Ville, à l'angle de la rue Grégoire. En effet, aux environs de 10 heures 50 du matin, un homme masqué et armé fait irruption dans un magasin de bijoux. Sous la menace de son arme, il se fait remettre le coffre-fort dudit magasin. En laissant les lieux, il abat un des agents affectés à la sécurité de l'entreprise. Dans sa fuite, il braque son arme sur la poitrine d'un automobiliste pour avoir la clé du véhicule. [...]

[...] En tant que président du Tribunal criminel, que feriez-vous ? Le président ou le doyen du Tribunal criminel doit dresser un procès-verbal dit translatif pour demander à l'accusé de choisir son défenseur ou, le cas échéant, lui désigner un défenseur d'office. Il doit décider aussi si le tribunal doit siéger avec ou sans assistance de jury d'après les prescriptions de la loi. Sur la base du verdict donné par le jury, le doyen doit rendre son jugement. En tant que président du tribunal criminel, j'aurais siégé avec assistance de jury parce qu'il y a meurtre, et j'aurais décidé d'après le verdict du jury de condamner l'accusé. [...]

[...] Le doyen du Tribunal dirige l'audience, recherche et administre des preuves. Il est investi d'un pouvoir discrétionnaire. L'examen du procès est public, oral et contradictoire. Le greffier donne lecture de l'ordonnance de renvoi et de l'acte d'accusation. Les débats s'ouvrent suite à l'exposé du sujet de l'accusation. L'accusé ou son conseil aura toujours la parole le dernier. À la fin, si l'accusé est acquitté, le tribunal ordonne sa mise en liberté s'il n'est retenu pour autre cause. S'il est déclaré coupable, il sera condamné à la peine prévue par la loi et requise par le ministère public ensuite la partie civile posera ses conclusions, s'il en a été constitué. [...]