Loi 2004-036 du 1er octobre 2004, Procureur général, ministre de la Justice, loi, bois, rare, rareté, menuisier, rondins, escroquerie, Cour Spéciale de Lutte contre le trafic de bois de rose, bois de rose, bois d'ébène, amende, condamnation, travaux forcés, inculpation, chef d'inculpation, collecteur, enquête, trafic, transport, Code pénal, infraction, bénéfice du doute
R. F est un citoyen modeste qui préfère de loin le calme agreste de sa commune natale au luxe tapageur des grandes villes. Un jour, le dénommé T. l'a contacté pour lui dire qu'il a, à A., du bon bois de menuiserie VOLOMBODIPOINA à vendre qui – soit dit – est un bois assez rare, très prisé des connaisseurs pour sa dureté. Cela tombait bien, il a toujours envisagé de doter sa fille d'un nouveau lit fait avec ce bois. D'autant plus qu'à A., il y a un très bon menuisier qui pourrait très bien entreprendre ce qu'on attend de lui.
Les rondins étaient stockés dans une maison qui appartiendrait à un certain R. H. J., mais là, ce fut la déception, le bois qu'il y a trouvé n'a rien à voir avec le "volombodipoina" : c'étaient des rondins à l'aspect torsadé et sale, couverts de nodosités disgracieuses, mais il s‘était résigné quand même – la mort dans l'âme – à en acheter deux : on ne fait pas des kilomètres pour, ensuite, rentrer bredouille.
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Le 18 novembre 2021, le verdict de la Cour Spéciale de Lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d'ébène est tombé comme un couperet sur R. Féli : 20 ans de travaux forcés et 100.000.000 Ariary à titre d'amende.
Cinq chefs d'inculpation ont été retenus contre lui.
Abattage de bois de rose, infraction prévue et réprimée par l'article 69 de la loi organique n 2015-056 portant création de la Chaine spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d'ébène.
Exploitation de rondins de bois de rose, infraction prévue et réprimée par l'article 70/1
Transport de rondins de bois de rose, infraction prévue et réprimée par l'article 70/2
Recel ou détention de rondins de bois de rose, infraction prévue par l'article 70/3
Tentative d'exportation de bois de rose
[...] Mais, là, ce fut la déception, le bois qu'il y a trouvé n'a rien à voir avec le `'volombodipoina'' : c'étaient des rondins à l'aspect torsadé et sale, couverts de nodosités disgracieuses. Mais, il s`était résigné quand même - la mort dans l'âme - à en acheter deux : l'on ne fait pas des kilomètres pour, ensuite, rentrer bredouille. Toutefois, le menuisier n'étant pas chez lui ce jour-là, force a été à R.F de dire à S. de ramener les rondins là où ils étaient enlevés. Finalement, le jour déclinait lorsqu'il prit la route pour rentrer chez lui. [...]
[...] D'autant plus qu'à A., il y a un très bon menuisier qui pourrait très bien entreprendre ce qu'on attend de lui. Deux rondins suffiraient amplement à fabriquer un lit convenable. Le 15 novembr0e 2020, il a enfourché sa moto et le voilà, en route pour A. Ce jour-là, se trouvaient sur les lieux, outre les dénommés N et S ainsi qu'un tireur de charrette à bras qu'il a payé pour transporter les deux rondins de bois à l'atelier du menuisier. [...]
[...] Quarto, la maison recelant les rondins de bois de rose ne lui appartient pas. Et si ces bois lui appartenaient, il n'aurait pas manqué de faire le va-et-vient entre son lieu de résidence et la forêt de A. pour procéder à des contrôles rigoureux vu l'enjeu de la situation et le préposé au gardiennage R. A l'aurait forcément remarqué, mais, ce n'est pas le cas, ledit gardien ne l'a vu sur les lieux qu'une seule fois, le dimanche 15 novembre 2020, jour où il a pris livraison des deux rondins de bois. [...]
[...] Ce fut pour lui le début de la descente aux enfers. L'affaire a très vite été expédiée. Le 23 novembre 2020, il a été déferré au parquet de la Cour Spéciale de Lutte contre le Trafic de bois de rose et/ou de bois d'ébène et, placé ce même jour en détention préventive au même titre que les nommés R. A et R. N. Des huit personnes mises en cause par le Service Régional des Forêts, seuls ces trois sus nommés ont été entendus à la barre, les cinq autres, dont R. [...]
[...] Quatrième chef d'inculpation : Recel ou détention de rondins de bois de rose L'article 70/3° de la loi n° 2015-056 du 03 février 2015 explique que sont détenteurs ceux qui auront stocké et/ou détenu en quelque lieu que ce soit, sans autorisation, des bois de rose et/ou des bois d'ébène. La loi pénale requiert une interprétation stricto sensu et non lato sensu. R. F n'est pas propriétaire de la maison où ont été stockés les rondins de bois de rose et il n'en est même pas le locataire. [...]
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