Consultez plus de 83010 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Cas pratiques en droit pénal 181 à 210

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

280 résultats

09 déc. 2010
doc

Six cas pratique sur le vol, la tentative de meurtre...

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Un homme en contacte un autre afin qu'il l'aide à réaliser un cambriolage. L'homme contacté conduit la camionnette utilisée pour transporter le butin, sans avoir lui-même commis de vol. Sur quels fondements le conducteur d'un véhicule ayant servi à un cambriolage peut-il engager sa...

01 Nov. 2010
doc

Corruption et abus de biens sociaux - cas pratique

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

On est en présence de la SA GENINFO dont le siège est situé à Paris et dirigé par un Président Directeur Général, Arnaut TROUVETOU qui détient 10% des actions. On est également en présence du maire de la ville B Monsieur DUPUY. Durant une conversation entre le maire de la ville B (M. Dupuy) et le...

24 juil. 2010
doc

Cas pratiques typiques de deuxième année de droit - intention, tentative et responsabilité pénale

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

Dans un premier cas, un enfant jouant avec une carabine à plomb veut atteindre le pot de fleurs posé sur le balcon d'une voisin alors que celle-ci se trouve juste derrière, le but est de lui faire peur, mais il l'a touche. Dans un deuxième cas, JC aperçoit quelqu'un en train de se noyer, il...

04 juin 2010
doc

Cas pratiques de droit pénal - complicité, légitime défense, homicide involontaire

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Cas pratique nº 1 - Alexis et Antony, deux convoyeur de fonds, décident de braquer une banque. Pour mener à bien ce projet, ils empruntent leur véhicule de travail, se masquent et à la suite d'un plan finement élaboré décident de passer à l'acte. Alexis dépose son collègue devant la...

31 mai 2010
doc

Cas pratiques - tentatives de vol et de tromperie

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Cas pratique nº 1 - En l'espèce, un homme prépare depuis un an le braquage d'une bijouterie. Il a acheté tout le matériel nécessaire à cette fin. Lorsqu'il s'apprête à entrer dans la bijouterie, armé, il est interpellé par la police et est alors mis en examen pour vol. Une personne peut-elle...

25 mai 2010
doc

Cas pratique - droit de la peine

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Madame Lajoie, habitant Reims, laisse, le 2 septembre 2008, divaguer ses deux pitbulls sans muselière sur la voie publique. Ces derniers, alors qu'elle avait laissé divaguer dans les mêmes conditions avait, auparavant, mordu gravement Louis Funet qui avait subi une ITT (Interruption Totale de...

21 mai 2010
doc

Cas pratique - procédure pénale

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Une nuit, des agents de la paix en patrouille dans une ville, connue comme étant un lieu de commission de nombreux vols, décident de procéder au contrôle d'identité d'un jeune homme qui au vu des gardiens de la paix décide de déposer un sac dans le coffre de sa voiture. Après avoir fourni...

11 mai 2010
doc

Cas pratiques - le vol

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

Trois amis veulent aller à la mer. Pour ce faire, François, l'un d'eux, s'empare d'une voiture en stationnement pendant que ses deux autres compères, Jean-Pierre et Dominique, surveillent les alentours. Une fois partis, ils récupèrent une quatrième personne, Ginette, qui entre...

07 mai 2010
doc

Cas pratique - les violences sexuelles

Cas Pratique - 15 pages - Droit pénal

Deux époux (Gabrielle et Carlos) en instance de divorce font toujours chambre commune. Persuadé qu'un enfant dissuaderait son épouse de divorcer, le mari surprend sa femme dans la chambre, la menotte sur son lit malgré ses protestations, profère des remarques obscènes, lui retire ses...

29 avril 2010
doc

Cas pratiques - les atteintes volontaires à l'intégrité corporelle

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Cas pratique nº 1 - Le 10 mai 2000, Martine Lupin demande à son amant François Lagardère de tuer son mari. Le 15 mai 200, M. Lagardère donne mission à son ami Tinter de tuer le mari de sa maîtresse (M. Lupin) et fixe le jour dommages-intérêts crime au 20 juillet 2000. Afin de faciliter cette...

29 avril 2010
doc

Cas pratique sur la responsabilité pénale du médecin de garde

Cas Pratique - 1 pages - Droit pénal

En l'espèce, un jeune garçon contacte le SAMU alors que son père est pris d'un malaise. Le médecin régulateur pose un mauvais diagnostic et contacte la généraliste de garde, réquisitionnée par le préfet en raison d'une grève. Celle-ci étant chez un ami qui ne possédait plus de ligne fixe et d'où...

26 avril 2010
doc

Cas pratique de Droit pénal : abus de bien social, vol et responsabilité pénale

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Concernant la société anonyme, le principe de la responsabilité pénale personnelle doit s'appliquer ; les cas de César et de Marius doivent être distingués. A) La responsabilité pénale de César César propose, dans un premier temps, à Marius, de lui prêter l'avion et le pilote attitré de...

23 avril 2010
doc

Deux cas pratiques sur les éléments constitutifs de l'escroquerie

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Dans un premier cas pratique, une partie à un procès présente une fausse facture devant un tribunal dans le but d'obtenir un complément d'indemnisation. Finalement, il renonce à s'en prévaloir en cours de procédure ; et l'indemnisation reçue n'a pas été augmentée du montant de la fausse facture....

14 avril 2010
doc

Cas pratique - l'abus de biens sociaux dans un golf

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

La SAEN est une société anonyme dont le siège se trouve à Lille. Bernard C. est le président de cette société, Jean. C et Jean Louis B. assument respectivement les fonctions de directeur général et de directeur adjoint. Le 6 octobre 2005, cette société a régulièrement conclu avec la S.A Golf de...

12 avril 2010
doc

Cas pratiques sur la complicité

Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal

Document: Annale de Droit Privé: La complicité (5 pages) Extrait: Deux particuliers rentrent en contact afin de prévoir un cambriolage. Jack Shepard est l'auteur principal de l'acte et demande simplement à son complice de conduire la camionnette qui emportera tous les biens volés....

07 avril 2010
doc

Cas pratique sur la compétence juridictionnelle des faits commis à l'étranger

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

John Parkinson, un adolescent anglais âgé de 16 ans a été enlevé à Nice par un roumain dénommé Mario. Ce dernier l'a ensuite séquestré puis emmené en Italie où il l'a agressé sexuellement. Le lendemain, John avait réussi à regagner la France. Il ne convient pas d'étudier la compétence de la...

05 avril 2010
doc

Cas pratique - la délégation de pouvoir

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Trois sociétés ont obtenu un très gros contrat pour la rénovation de trois immeubles. À ce titre, ils ont délégué leur pouvoir à M. Duray, employé de l'une des sociétés, pour diriger le chantier. Par la suite, par souci d'économie, n'ont été installés des filets de protection uniquement qu'à...

05 avril 2010
doc

Cas pratique - la récidive

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Marin, en achetant des statuettes en jade synthétique puis en les revendant sous une fausse qualité de pièces uniques datant de plusieurs siècles est poursuivi pour escroquerie par fausses manœuvres avec intervention d'un tiers certificateur, en la personne de Nathalie, étudiante en...

02 avril 2010
doc

Cas pratiques sur différentes situations conflictuelles

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Cas pratique nº 1 : - Charlie organise une fête dont le bruit dépasse les limites du supportable ; tellement insupportable que son voisin, Hugo, après lui avoir signifié depuis deux heures par des coups de balai du trouble occasionné, décide finalement d'aller le voir chez lui pour se plaindre...

01 avril 2010
doc

Cas pratique - les atteintes à la probité

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

M. Jérôme Temps est un architecte de renommée, actionnaire et administrateur de différentes sociétés d'architecture. Ces sociétés ont souvent des commandes de la part de la société BTP spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics. Cette société est donc un partenaire financier...

01 avril 2010
doc

Cas pratique de droit pénal des affaires - le recel

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

M. Guest est âgé de 74 ans. Le 1er juin 2009, il reçoit la visite de son petit-fils Dominique, accompagné d'un ami, Christian. Ce dernier est de nationalité suisse, mais réside en France. Les deux jeunes gens sont tous deux âgés de 28 ans. Pendant que Christian discute avec M. Guest, Dominique...

01 avril 2010
doc

Cas pratique - droit pénal

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Noa décide de flâner dans les rues de Lyon avec son frère Matteo de 2 ans. Il est surpris de constater que balader un bébé est un surprenant moyen de draguer : tant les filles que les garçons n'ont de mal à l'aborder. Son carnet d'adresse s'est largement rempli en quelques heures… son...

30 Mars 2010
pdf

Cas pratiques de Droit pénal sur le recel, l'escroquerie, etc.

Cas Pratique - 11 pages - Droit pénal

En 2002, la SARL COROLLA a été constituée par trois associés. Le gérant est M. GENDRE. Aucun commissaire aux comptes n'a été nommé. Le 15 décembre 2009, le tribunal de commerce a déclaré la SARL en liquidation judiciaire, et le juge commissaire a transmis au procureur le rapport établi par...

26 Mars 2010
doc

Cas pratiques - tentative de vol et tentative de tromperie

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Cas pratique nº1 - Trois individus connus des services de police, préparent l'attaque à main armée d'une banque depuis plusieurs mois. Mais alors que cagoulés et armés, ils s'apprêtent à rentrer dans la banque et commettre l'attaque, ils sont interpellés par la police. Le fait de...

24 Mars 2010
doc

Cas pratiques d'introduction au droit pénal

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Cas pratique nº1 - En 2007, David et Jonathan s'apprêtent à commencer leurs études de médecine. Ils s'accordent une dernière soirée de détente avant de démarrer et achètent, par l'intermédiaire d'un tiers, du cannabis. Manque de chance, ils se font attraper par un policier qui les interpelle et...

15 Mars 2010
doc

Cas pratique - abus de confiance et escroquerie

Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal

M. Lepour occupe depuis 1995 le poste de directeur administratif au sein d'une association. L'année 2006 est marquée par deux évènements importants. Tout d'abord, M. Lepour propose à un de ses amis M. Farin, qui rencontre à cette époque de graves difficultés financières, de l'embaucher au sein de...

15 Mars 2010
doc

Cas pratiques - vol et escroquerie

Cas Pratique - 9 pages - Droit pénal

Cas pratique nº1 - Vincent V. est expert auprès du musée des antiquités grecques et égyptiennes et vit en concubinage avec Martine D., comptable dans une entreprise d'import-export. En février 2005, Vincent et Martine se séparent, cette dernière conservant l'appartement. Vincent laisse...

12 Mars 2010
doc

Cas pratique - l'article 311-4 du Code pénal

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Nicolas est employé à la bibliothèque nationale qui vient de recevoir des documents secrets. Il a reçu une lettre signée par Albert le menaçant lui et sa famille et lui ordonnant de voler les documents. Par peur de la détermination de l'auteur du courrier, Nicolas fait part des menaces à son...

02 Mars 2010
doc

Cas pratiques - l'escroquerie

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Cas pratique nº1 - En vue d'obtenir un complément d'indemnisation, un individu a présenté devant un tribunal une fausse facture, mais par la suite a renoncé à s'en prévaloir, et ce, au cours de la procédure. L'indemnisation n'a alors pas été augmentée du montant de cette facture. La présentation...

02 Mars 2010
doc

Cas pratique - l'abus de biens sociaux : constitution et responsabilité pénale

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

M. Lamagouille, directeur de la SARL Puitsansfond, a souscrit, il y a sept ans, lors de sa nomination en tant que gérant de la société, un prêt au nom de cette dernière qu'il utilisa à des fins personnelles. Parallèlement, il octroie à son épouse une rémunération à la charge de la société par le...