Génocide, droit pénal, discrimination, meurtre, transfert forcé, élément matériel, élément intentionnel, statut de Rome en 1998
L'État de la République démocratique du Saydyn est un État plurinational en raison de sa composition à 90% de Malvien, à 6% de Gre et à 4% de Mong.
Le multiconfessionalisme est aussi une caractéristique de cet État, étant donné que les religions présentes au sein de la population du Saydyn sont l'icarisme pour 90%, le monisme pour 6%, le panisme pour 2% et le zombianisme pour 2% de la population.
En décembre 2012, plusieurs personnes issues de la société civile décidèrent de former un parti politique nommé « les Maviens combatifs », avec à sa tête Solène Noraplu. Le Parti prônait notamment une intolérance affichée contre les autres communautés religieuses.
(...)
[...] Éléments contextuels : Le groupe distinct ciblé pour des raisons discriminatoires Selon l'article 6 du statut de Rome, la cible du crime de génocide doit être « un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Ce groupe doit être constitué d'un ensemble identifiable de personnes répondant à l'un de ces critères. En effet, dans le cadre du génocide, la véritable victime est le groupe en tant que tel, et non seulement les individus qui en font partie1. L'auteur du crime choisit ainsi de viser certaines personnes sur la base de leur inclusion dans ce groupe, ce qui constitue alors un élément discriminatoire. [...]
[...] Monsieur Henri Naval, Premier ministre et ministre de la Guerre, développa plusieurs corps militaires : le corps de « la jeunesse combattante » dans lequel des enfants de 12 à 18 ans combattaient ; le corps de la « Rédemption » dans lequel on retrouvait les « ennemis », à savoir les personnes de religions autres que l'icarisme . Ce régime totalitaire dura cinq ans, jusqu'à la victoire militaire des autres États et la chute de Solène Noraplu et de son parti, le 20 novembre 2021. Le bilan des victimes de ce régime n'est pas encore connu, étant donné que de nombreuses personnes, ou du moins leur corps sont encore introuvables. [...]
[...] Ces institutions sont manifestement sous le contrôle du groupe dominant - les Maviens - qui impose des valeurs et une idéologie différente à ces enfants. Ce transfert a pour but de couper les enfants de leur famille, de leur culture et de leur identité d'origine. En créant un corps militaire appelé « la jeunesse combattante » dans lequel les enfants de 12 à 18 ans étaient obligés de combattre, l'objectif était de les endoctriner et de les faire adhérer aux valeurs et à l'idéologie du groupe dominant. [...]
[...] Ainsi, le meurtre est qualifié. B. Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe L'article 6-b du statut de Rome place l'« atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe » comme acte compris dans le crime de génocide. Ces atteintes sont caractérisées lorsque les dommages subis portent durablement atteinte à la capacité de la victime de mener une vie normale. L'expérience d'une séparation violente avec un être cher, et l'incertitude sur la localisation de l'être cher peut entraîner un préjudice mental suffisant pour caractériser l'élément matériel de l'infraction5. [...]
[...] Note sur la qualification des faits relatifs au crime de génocide Séance 4 : Crimes de génocide Note sur la qualification des faits relatifs au crime de génocide OBJET : Préparation de la réunion du bureau du procureur de la C.P.I en vue de l'audience de confirmation des charges contre Solène Noraplu et Henri Naval. RAPPEL DES FAITS : L'État de la République démocratique du Saydyn est un État plurinational en raison de sa composition à 90% de Malvien, à de Gre et à de Mong. [...]
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