Les modes de participation criminelle

Extraits

[...] Les modes de participation criminelle Énoncé du cas pratique Pierre, Paul et Jacques ont passé le Nouvel An ensemble. Une fois la fête terminée, l'un des trois amis décide de prendre le volant et de rentrer chez lui. Malheureusement, sous l'emprise d'alcool, celui-ci percute un arbre et meurt. Sa femme et son fils ressortent indemnes de cet accident. Les deux amis se demandent s'ils sont coupables de la mort de Jacques. Sur quels fondements, la responsabilité pénale de Pierre et Paul peut-elle être engagée ? [...]

[...] De ce principe découle notamment celui de la complicité. Le premier alinéa de l'article 121-7 du Code civil institue la complicité par aide ou assistance et vise seulement les crimes et délits : « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. » Tandis que le deuxième alinéa de ce texte définit la complicité par « provocation » qui suppose que soient employés les moyens visés par le texte et la fourniture d'instructions destinées à la commission de l'infraction, ces deux formes de complicité visent toutes les infractions. [...]

[...] On peut donc affirmer qu'il n'y a pas d'élément matériel. Ensuite, certes les deux amis étaient au courant de l'état d'alcoolémie de Jacques, cependant Pierre et Paul ont essayé de le dissuader de prendre le volant. Il n'y a donc pas d'élément moral, car les amis de Jacques ne souhaitaient en aucun cas sa mort. De plus, le Code civil énonce que pour qu'il y ait complicité, il faut que le complice soit sciemment impliqué, or, ce n'est pas le cas des deux amis. [...]