Code de la propriété intellectuelle, Code Civil, plaidoirie fictive, droit d'auteur, droits patrimoniaux, protection de la vie privée, respect de la vie privée, droit à la dignité, propriété intellectuelle, droit de propriété, jurisprudence, liberté d'expression, création artistique, indemnisation d'un préjudice
Je me tiens devant vous aujourd'hui pour défendre l'artiste Z, qui est accusé d'infraction aux droits d'auteur et aux violations de ses droits patrimoniaux. Je tiens tout d'abord à préciser que M. Z est un artiste passionné et talentueux, qui consacre tout son temps et son énergie à la création de ses oeuvres. Il est donc particulièrement touché par cette accusation, qui met en cause sa réputation et sa profession.
[...] C'est pourquoi il est essentiel de protéger les droits des auteurs et de sanctionner les infractions aux droits d'auteur. Je vous rappelle également que la jurisprudence a reconnu à de nombreuses reprises l'importance de la protection des droits d'auteur. Ainsi, dans l'arrêt "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) c. M. la Cour de cassation a rappelé que "le droit d'auteur est un droit de propriété exclusif, qui permet à l'auteur de décider de l'exploitation de son œuvre, et notamment de sa représentation". [...]
[...] Selon l'article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur jouit d'un droit exclusif sur son œuvre, qui lui permet de décider de sa diffusion, de sa reproduction et de sa représentation. Cela signifie que toute utilisation de l'œuvre de M. Z doit être autorisée par lui, à moins qu'elle ne soit couverte par une exception au droit d'auteur, telle que la citation ou l'utilisation à des fins pédagogiques. À côté, l'article 9 du Code civil protège le droit au respect de la vie privée, qui inclut notamment le droit à l'intimité et à la dignité de la personne. Faits de l'espèce En l'espèce, il est allégué que M. [...]
[...] L'artiste Z a le droit de voir sa créativité et son travail reconnus et protégés, et il est essentiel de garantir le respect de ses droits afin de permettre le développement de la créativité et de la diversité culturelle. Et je vous demande de rejeter cette accusation et de reconnaître l'innocence de l'artiste Z. Celui-ci a été victime d'une erreur administrative et n'a en aucun cas eu l'intention de violer les droits d'auteur. Je vous demande également de reconnaitre qu'il a été légitimement défendu dans ses droits patrimoniaux. Je vous remercie pour votre attention. [...]
[...] Dans le cas présent, il est reproché à l'artiste Z une infraction aux droits d'auteur, en raison de la représentation intégrale de son œuvre. Cependant, il convient de souligner que l'artiste Z a bel et bien donné son accord pour la diffusion de son œuvre. Des preuves écrites de cette autorisation ont été fournies et il apparaît que c'est en raison d'un problème de communication au sein de l'organisme chargé de la diffusion que l'accord de l'artiste Z n'a pas prise en compte. [...]
[...] conformément aux dispositions de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il reste cependant à déterminer si cette représentation illicite a effectivement eu lieu et si M. Z en a été la victime. Pour cela, il convient de se référer aux éléments de preuve produits par les parties. Ces éléments peuvent être des témoignages, des documents écrits ou encore des enregistrements audio ou vidéo. Si ces éléments sont suffisants pour établir l'infraction alléguée, alors il convient de condamner les auteurs de cette représentation illicite et de réparer le préjudice causé à M. [...]
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