Infraction d'empoisonnement, non-assistance à personne en danger, commencement d'exécution, désistement involontaire, légitime défense, riposte proportionnelle, danger imminnent, infraction par omission, infraction pénale, infraction de commission
Le document comprend la résolution de 2 cas pratiques.
Cas n° 1 : Mike est allé boire un verre avec ses copains Alex, Théo et Roméo. Alors qu'ils buvaient tranquillement, Mike remarqua que sur la table voisine, la servante a versé un produit dans le verre du client alors que ce dernier était distrait.
Quelle serait votre solution quant à la répression dans chacune des hypothèses suivantes :
a — Mike en informa ses copains qui le dissuadèrent de s'en mêler. Le voisin prit alors le verre et décéda sur le champ.
b — Mike et ses copains étaient sur le point d'informer le voisin lorsque la servante reprit le verre empoisonné et le déplaça loin de cette table en le remplaçant avant même que le voisin ne s'en rende compte.
c — Mike réussit à informer le voisin qui se mit à tabasser violemment la servante jusqu'à ce que mort s'ensuive. Il estime qu'il est en légitime défense.
Cas n° 2 : Dame Hortense s'est opposée à toute transfusion sanguine pour son mari malade alors que ce dernier est anémié. Finalement, le mari est décédé des suites de sa maladie et sa famille voulait que Dame Hortense soit poursuivie pour sa participation. Auront-ils gain de cause ? Justifiez votre réponse.
[...] Finalement, le mari est décédé des suites de sa maladie et sa famille voulait que Dame Hortense soit poursuivie pour sa participation. Le cas pose le problème des conditions de commission d'une infraction de commission par omission. En la matière, les infractions de commission ne peuvent pas être commises par omission sauf dans les cas limitativement déterminés par la loi. Dans le cas d'espèce, le mari malade étant déjà majeur, il est de sa responsabilité de décider s'il veut être transfusé ou non. [...]
[...] Le voisin prit alors le verre et décède sur le champ. Mike et ses copains étaient sur le point d'informer le voisin lorsque la servante reprit le verre empoisonné et l'a déplacé loin de cette table en le remplaçant avant même que le voisin ne s'en rende compte. Mike réussit à informer le voisin qui se mit à tabasser violemment la servante jusqu'à ce que la mort s'ensuive. Il estime qu'il est en légitime défense. Résolution Mike en informa ses copains qui le dissuadèrent de ne pas s'en mêler. [...]
[...] Il en résulte que l'acte du voisin est beaucoup plus une vengeance que de la légitime défense. Cas pratique n°2 Dame Hortense s'est opposée à toute transfusion sanguine à son mari malade alors que ce dernier est anémié. Finalement, le mari est décédé des suites de sa maladie et sa famille voudrait que Dame Hortense soit poursuivie pour sa participation. Auront-ils gain de cause ? Justifiez votre réponse. Résolution Dame Hortense s'est opposée à toute transfusion sanguine à son mari malade alors que ce dernier était anémié. [...]
[...] Lorsque l'une de ces conditions fait défaut, elle n'est plus punissable. Dans le cas d'espèce, la servante ayant empoisonné le verre et l'ayant porté à la hauteur du voisin, on peut dire qu'il y a un début d'exécution mais du fait qu'elle a éloigné elle-même ce verre empoisonné en le déplaçant loin de la table du voisin d'elle-même et ce, avant même que le dit voisin ne s'en rende compte, on peut affirmer qu'elle s'est volontairement désistée de son action. [...]
[...] Par contre, Mike et ses amis pour s'être abstenus de porter ou de provoquer un secours pour éviter à ce voisin cet empoisonnement, seront poursuivis pour défaut d'assistance à personne en danger. Mike et ses copains étaient sur le point d'informer le voisin lorsque la servante reprit le verre empoisonné et l'a déplacé loin de cette table en le remplaçant avant même que le voisin ne s'en rende compte. Le cas présent porte sur le problème de la tentative punissable. En la matière, la tentative est punissable lorsque ses deux conditions sont remplies à savoir : le commencement d'exécution et le désistement involontaire. [...]
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