Les infractions - Possession et usage de stupéfiants, coups et blessures

Extraits

[...] Les infractions - Possession et usage de stupéfiants, coups et blessures I. Cas pratique n°1 - Possession et usage de stupéfiants Franck est un brillant élève. Cependant, son manque de gestion du stress le pousse à se tourner vers des substances illicites. Le 10 juin dernier, il est appréhendé lors d'une vérification routière rigoureusement régulière. Pendant son arrestation, il est découvert avec trois grammes de cannabis. Pour s'expliquer sur ces faits, il affirme qu'il se nourrit chaque jour d'environ trois grammes de ce produit depuis de nombreuses années. [...]

[...] Pour conclure, l'article 223-6 du Code pénal impose une peine d'emprisonnement de cinq ans et une amende de euros pour toute personne qui néglige volontairement de fournir à un individu en danger l'aide qu'elle pouvait lui offrir, que ce soit par son action personnelle ou en déclenchant un secours. Dans ce cas précis, Diane perpètre une action violente contre sa collègue de travail, car celle-ci est la victime des coups. Cette action engendre des conséquences. Effectivement, Séverine se déplace, la zone sourcilière est ouverte. En outre, un médecin remarque que son état requiert une intervention chirurgicale de dix jours. Cet examen confirme la blessure corporelle infligée à son égard. Ainsi, on caractérise l'aspect matériel de l'infraction. [...]

[...] Elle attend Séverine et la roue de coups lorsqu'elle sort de l'usine. Séverine a l'arcade sourcilière endommagée. Diane se dirige vers sa propre voiture sans prévenir les secours. Ensuite, un médecin remarquera que la condition de Séverine requiert une intervention chirurgicale et une IIT d'une semaine. - Les coups et blessures infligés à Séverine constituent-ils une infraction pénale ? Selon l'article 222-11 du Code pénal, les actes de violence qui ont provoqué une incapacité totale au travail sur une période dépassant les huit jours peuvent entraîner une peine d'emprisonnement de trois ans et une amende de euros. [...]

[...] Par ailleurs, Diane délaisse sa collègue et part des lieux. Celle-ci néglige volontairement de prévenir les secours et, par conséquent, d'apporter son soutien, ce qui pourrait constituer une seconde infraction pour Diane. Cependant, selon l'article 132-3 du Code pénal, si une personne poursuivie est jugée coupable de plusieurs infractions simultanément dans le cadre d'une même procédure, toutes les peines encourues peuvent être imposées. Cependant, en cas de sanctions similaires, une seule peine de ce genre ne peut être imposée qu'au-delà du seuil légal autorisé. [...]

[...] Le cannabis est considéré comme stupéfiant par l'article L 627 du code de la santé publique. Cependant, la Cour de cassation refuse d'incriminer la possession de ces substances, si ces dernières étaient uniquement utilisées pour sa propre consommation par le prévenu. CRIM mars 2017 Dans ce cas précis, l'individu est appréhendé lors d'un contrôle routier pour détention de cannabis. On considère cette substance comme un stupéfiant. Par ailleurs, la dimension morale est aussi mise en place puisque la personne affirme boire du cannabis chaque jour et que sa consommation est volontaire et réfléchie. [...]