Homicide volontaire, homicide involontaire et menace avec une arme - 3 cas pratiques

Extraits

[...] En l'espèce, les individus onttousdeux commis une ou plusieurs infractions, car Firmin a cassé une fenêtre de la propriétéd'Andrésous le coup de la colère et de stupéfiants, ce dernier voulant demander des explications à Firmin, ils'est fait empoigner. Prenant cela comme une menace, André va alors commettre lui aussi une infraction, maisde manière involontaire en tirant dans la cuisse de Firmin. Les deuxindividus ont donc commis des infractions. Firmin a commis un tapage lors de sa réception, menacé une personne et cassé une fenêtre et André a accidentellement blessé par balle Firmin. [...]

[...] Homicide volontaire, homicide involontaire et menace avec une arme - 3 cas pratiques Cas 1 : homicide volontaire Paul Filou et Tom Hate emmènent sur un parking désert Harry Cot. Là,tous trois se disputent. Filou et Hate le tuent et le dépouillent, gardent les objets de valeur, brûlent les vêtements et vont enterrer le corps dans un bois. Sur la base de quel(s) texte(s) peuvent-ils être poursuivis ? Quelles seront la peine encourue et la juridiction compétente ? Pour commencer, nous allons voir sur quels textes Paul Filou et TomHatevont être poursuivis : les crimes sont prévus aux articles 121-4 et 213-5 du Code pénal. [...]

[...] En l'espèce, nous pouvons qualifier les infractions à la loi commises par EricHochet et Robert Caille comme une tentative d'assassinat prémédité, car les individus avaient l'intention de tuer une personne via arme à feu. Mais cela n'a pas eu lieu, car Robert Caillea voulu éviter le meurtre, mais la balle a quand même touché un passant ce qui constitue une infraction qualifiée de blessure involontaire par balle et si le passant meurt cela devient un homicide involontaire. Robert Caille et Eric Hochet sont dans tous les cas hors la loi. [...]

[...] Le tout est de savoirs'ilétait conscient de ses actes au moment des faits. Il décide de rentrer dans le logement d'un individu et de détériorer un élément en y jetant une pierre, etquand le propriétaire arrive il essaye de l'empoigner, ce qui est considéré comme une menace et atteinte à la personne. Ensuite le propriétaire tire dans la cuisse de son agresseur, il faut donc savoir si cet acte peut être considéré comme de la légitimedéfenseaux vuesdes actes de Firmin par rapportàla défense plutôt involontaire du propriétaire. [...]

[...] Firmin se rend chez plusieurs personnes du voisinage et notamment chez Marie. Celle-ci devant l'excitation de Firmin, estime préférable de répondre qu'elle n'a pas pris une telle initiative. Vers 11h30, Firmin se présente chez son voisin André Lamour, qui a été réveillé par des bruits de verre cassé provenant de la fenêtre de sa cuisine. André prend son fusil de chasse. Il se rend dans la cuisine et il ouvre la fenêtre. Il se trouve alors face à Firmin et lui demande des explications au sujet du bris de la vitre. [...]