Harcèlement moral professionnel, harcèlement sexuel en entreprise, article 222-33-2 du Code pénal, relation contractuelle, agissements répétés, article 121-3 du Code pénal, dol général
En l'espèce, Tessa est une jeune femme originaire de Poitiers qui rêve de travailler dans le monde de la mode. Elle s'installe à Paris et se fait remarquer par Kamel, un professionnel, qui l'embauche. Peu de temps après, celui-ci lui fait comprendre qu'il souhaite la fréquenter. Tessa refuse ses propositions. Kamel accepte difficilement ce refus et commence dès lors à avoir un comportement déplacé envers elle.
Ainsi, dans quelle mesure la responsabilité de Kamel peut-elle être engagée pour l'infraction de harcèlement moral professionnel ?
[...] Par conséquent, il avait l'intention de porter atteinte à la dignité et à la santé mentale de Tessa. Par conséquent, l'élément moral est également caractérisé. La répression L'article 222-33-2 du Code pénal réprime cette infraction de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000Euro d'amende. Par conséquent, puisque tous les éléments constitutifs sont réunis, Kamel encourt cette peine et pourra alors être condamné. Tessa aurait pu porter plainte pour harcèlement sexuel et laisser les juges apprécier la situation au regard des faits. [...]
[...] En l'espèce, tel est le cas puisque cela commence par des remarques sur son lieu de travail, des compliments sur son physique puis cela se poursuit en dehors du travail notamment en déposant des mots sur sa voiture. Par conséquent, l'élément matériel est caractérisé. L'élément moral En ce qui concerne l'élément moral, le harcèlement moral professionnel est une infraction intentionnelle au sens de l'article 121-3 du Code pénal. Elle est constituée d'un dol général avec une intention de porter atteinte à la dignité de la victime ou d'altérer sa santé physique ou mentale. [...]
[...] Le fait de ne pas accepter les refus de sa salariée constitue-t-il un harcèlement moral professionnel aux termes de l'art. 222-33-2 du Code pénal ? Les éléments constitutifs Le harcèlement moral professionnel est réprimé par l'article 222-33-2 du Code pénal. L'élément matériel En ce qui concerne l'élément matériel, une relation de travail doit exister entre l'auteur et la victime. En effet, en l'espèce, il existe bien une relation de travail entre Kamel et Tessa puisque Kamel avait pu la remarquer dès son arrivée à Paris et décide de l'embaucher. [...]
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