Étude, cas pratique, droit pénal, auteur des faits, complicités
Albert apprend que de l'argent liquide est placé tous les jours dans le coffre d'un supermarché et que les fonds sont transportés à la banque tous les deux jours seulement. Ainsi connaissant ces détails, il décide de cambrioler le supermarché pour s'emparer du butin. Il sera assisté de Bertrand, à qui il a confié son projet. Mais également de Désiré, et de Christian avec lequel il a passé un marché. Le jour prévu, Albert entre dans la pièce, où se trouve le coffre, par effraction muni d'une arme, force la serrure du coffre, en vole son contenu et s'enfuit avec. Au moment de sortir, il se retrouve face à deux gardiens de la paix. Paniquant, Albert sort l'arme, vise le policier, tire et le blesse à la jambe. Il court ensuite vers le véhicule, dans lequel Bertrand l'attend, mais avant d'y parvenir, est blessé par le second gardien de la paix.
[...] Du projet en soi non, mais il avait connaissance des activités suspectes auxquelles se livrent Bertrand. Il pouvait donc prévoir que son véhicule pourrait être utilisé lors de la réalisation d'une infraction. La juridiction pourra lui opposer cette connaissance de ces activités et le condamner comme complice indirect des infractions. Peut il être poursuivi comme complice direct ? L'article 121-7 énonce une condition essentielle: le complice doit participer sciemment à l'infraction. Or, en l'espèce, il est porté à notre connaissance que Désiré ignore la teneur du projet. [...]
[...] » Il exécute donc les actes matériels de l'infraction de vol aggravé, avec une arme. L'article 121-4 du Code pénal définit l'auteur de l'infraction. « Est auteur de l'infraction la personne qui commet les faits incriminés et la personne qui tente de commettre un crime ou dans les cas prévus par la loi un délit. ». Ici, Albert est donc l'auteur matériel de l'infraction de vol aggravé puisqu'il commet les faits incriminés. Il s'agit d'une infraction intentionnelle puisqu'il avait prémédité le vol plusieurs jours auparavant. [...]
[...] Une seconde condition se trouve au niveau du moment de l'acte, le complice doit intervenir avant ou pendant l'acte, pas après. En l'espèce, la complicité de Bertrand intervient avant l'acte, cela sera étudié au moment de savoir sur le fondement de quel type de complicité Bertrand peut il être poursuivi. Il existe deux sortes de complicité énoncées à l'article 121-7 du Code pénal, la complicité « par aide ou assistance », qui aide la préparation ou la consommation de l'infraction. [...]
[...] Il s'agit de voir si une de ces hypothèses peut s'appliquer en l'espèce. Tout d'abord, l'article 221-5-1 du Code pénal réprime sur le fondement de l'instigation : « le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette un assassinat ou un empoisonnement est puni lorsque ce crime n'a été ni commis ni tenté de 10 ans d'emprisonnement et euros d'amende. » cet article est donc limité aux cas d'assassinat et d'emprisonnement, ce qui ne correspond pas à l'espèce. [...]
[...] Peut il être poursuivi comme co auteur ? Il faut se demander si les différentes personnes qui participent à l'infraction sont coauteurs ou complices. En matière de complicité, on ne participe pas au même degré. La qualité de coauteur ou de complice peut être difficile à déterminer. Ce sont les juges qui font face à cette difficulté et c'est à eux que reviennent cette mission de qualification. La jurisprudence considère parfois comme coauteurs des personnes qui en réalité sont plutôt complices. [...]
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