Etude de cas pratique en droit pénal: l'auteur des faits et les complicités

Extraits

[...] En l'espèce, est-il possible de qualifier les faits comme étant commis en bande organisée ? L'article 132-71 du Code pénal définie la notion de bande organisée comme étant une circonstance aggravante : Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions. Un groupement, donc aux minimum deux personnes, ici Albert et Bertrand. Ces deux personnes se sont entendues au moment de la préparation, puisqu'ils en ont discuté et que Bertrand a fourni une voiture et une arme à Albert. [...]

[...] Désiré n'ayant pas connaissance du projet de cambriolage, ne soupçonnant que les activités frauduleuses de Bertrand, n'a pas participé à la préparation et n'a pas effectué d'actes matériels en vue de la commission de l'infraction. Il ne peut donc pas être poursuivi comme co auteur. Désiré pourra être poursuivi comme complice indirect aux infractions réalisées. À présent, le cas de Christian, le vigile du magasin. Albert propose une somme d'argent à Christian contre son silence. Christian est-il complice des infractions d'Albert ou auteur lui-même d'une infraction ? [...]

[...] Si Christian est reconnu coupable de cette infraction d'omission, il sera possible de poursuivre Albert comme complice par instigation de cette infraction. En effet, le second type de complicité énoncé à l'article 121-7 pourrait lui être reproché ici. L'article 121-7 du Code pénal dans son alinéa 2 dispose Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre En l'espèce, Albert propose une somme d'argent en échange du silence de Christian, silence qui peut constituer un acte volontaire passif et une infraction par omission. [...]

[...] L'article 121-7 du Code pénal détermine les conditions de la complicité, ou du moins les conditions, qui sont propres au complice lui-même Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir, aura provoqué à une infraction ou donnée des instructions pour la commettre En droit pénal français, la conception que l'on a de la complicité fait qu'une autre condition est nécessaire à la complicité, on l'appelle la nécessité d'un fait principal punissable. C'est une sorte de condition préalable à la complicité. [...]

[...] Ce sera à l'appréciation souveraine des juges. Il s'agit à présent de se pencher sur le cas de Désiré. Celui-ci confie son véhicule à Bertrand en sachant que ce dernier se livre à des activités suspectes. Doit on le poursuivre comme complice indirect, ou co auteur ? En ce qui concerne la complicité indirecte, la complicité indirecte est punie lorsque la personne avait connaissance du projet. L'aide ou assistance apportée en connaissance de cause à l'auteur d'un délit, même par l'intermédiaire d'un autre complice, constitue la complicité incriminée au sens de l'article 121-7 du Code pénal. [...]