Cas pratiques en droit pénal, radicalisation religieuse, harcèlement sexuel en entreprise, tentative de suicide, responsabilité pénale, sites à caractère terroriste, article 421-2-5-2 du Code pénal, apologie du terrorisme, islamisation, insultes xénophobes, article 29 de la loi du 29 juillet 1881, article 33 de la loi de 1881, article 20-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, article 421-2-5 du Code pénal, agression sexuelle, article 222-33 du Code pénal, élément moral, article 222-22 du Code pénal, violences volontaires
Voici un extrait de l'énoncé du premier cas : "Louise, jeune fille à bout de nerfs, est victime de harcèlement. Ses parents décident, afin de protéger leur fille contre un tel harcèlement scolaire, de déménager à l'autre bout de la France. Toute la famille reprend alors une vie paisible comme si rien de tout cela ne s'était passé. Toutefois, Louise reste sérieusement perturbée et, sur les conseils de ses nouvelles fréquentations, trouve réconfort dans la religion. Embrigadée par des camarades islamistes, elle se radicalise petit à petit. Elle commence par porter le voile et consulter de plus en plus régulièrement des sites djihadistes. Puis la radicalisation s'accentue, elle en vient à porter le niqab et a proféré des insultes à caractère xénophobe envers des camarades".
Voici un extrait de l'énoncé du deuxième cas : "La secrétaire du patron, Gigi est très mal en point. Il se trouve que Gigi subit les comportements peu convenables de Denis E. En effet, macho invétéré, le chef d'entreprise multiplie les commentaires sexistes à longueur de journée, il appelle Géraldine "petite bonniche", et se permet tous les matins de lui mettre une main aux fesses en guise de bonjour. Se sentant atteinte dans sa dignité, Gigi est au bord du suicide. Pourtant, elle est envahie pas des sentiments contradictoires puisque l'heureux événement qu'elle attend lui apporte un bonheur certain. Cherchant à protéger la secrétaire, François, un employé, se décide à parler à Denis E. de l'état de dépression sévère de Gigi et de ses intentions suicidaires".
[...] Cas n°2 : un harcèlement sexuel et une tentative de suicide La secrétaire du patron, Gigi est très mal en point. Il se trouve que Gigi subit les comportements peu convenables de Denis E. En effet, macho invétéré, le chef d'entreprise multiplie les commentaires sexistes à longueur de journée, il appelle Géraldine « petite bonniche », et se permet tous les matins de lui mettre une main aux fesses en guise de bonjour. Se sentant atteinte dans sa dignité, Gigi est au bord du suicide. [...]
[...] Enceinte, elle tente de se suicider suite à une énième provocation de Denis, son patron, perdant alors son enfant. Le harcèlement sexuel et l'agression sexuelle Selon l'article 222-33 du Code pénal, le harcèlement sexuel se divise en deux cas. Tout d'abord, des faits ou propos réitérés à caractère sexuel atteignant la personne dans sa dignité soit en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit qui créent une situation hostile à son égard. L'autre cas de harcèlement consiste en des faits même non réitérés sous forme de pressions graves dans le but d'obtenir un acte de nature sexuel. [...]
[...] À l'arrivée de la police sur les lieux, Denis E. est placé en garde à vue. Quelles personnes peuvent voir leur responsabilité pénale engagée ? II. Corrigé A. La radicalisation de Louise Louise a de mauvaises fréquentations et se radicalise petit à petit en portant le voile et le niqab, consultant des sites à caractères terroristes, insultant ces camarades. Pierre, ressortissant belge domicilié en Allemagne, a diffusé les vidéos vues par Louise et est par la suite interpellé par la police en France. [...]
[...] En l'espèce, il y a bien un acte de violence volontaire dirigé contre Gigi dans les propos particulièrement virulents de Denis. Ces propos sont de nature à causer un choc émotif, acte positif admis par la jurisprudence depuis un arrêt du 18/03/2008, d'autant plus que Géraldine est enceinte et fragile psychologiquement. De façon générale, le contexte de travail de Gigi témoigne de violences psychologiques. L'élément moral est bien constitué puisque Denis cible régulièrement Géraldine avec des propos humiliants et dégradants. [...]
[...] Ensemble de deux cas pratiques en droit pénal - Radicalisation religieuse, harcèlement sexuel et tentative de suicide en entreprise I. Énoncé A. Cas n°1 : une radicalisation Louise, jeune fille à bout de nerfs, est victime de harcèlement. Ses parents décident, afin de protéger leur fille contre un tel harcèlement scolaire, de déménager à l'autre bout de la France. Toute la famille reprend alors une vie paisible comme si rien de tout cela ne s'était passé. Toutefois, Louise reste sérieusement perturbée et, sur les conseils de ses nouvelles fréquentations, trouve réconfort dans la religion. [...]
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