droit pénal, Code de la route, infraction au Code de la route, infraction, Code du Travail, consommation d'alcool, responsabilité pénale, responsabilité pénale du chef dirigeant, faute de négligence, obligation de sécurité, homicide volontaire, code pénal, tentative de meurtre, délit de fuite, excès de vitesse, conduite en état d'ivresse
En l'espèce, le directeur d'une entreprise viole une disposition du Code du travail. Un individu alcoolisé sur son lieu de travail menace deux personnes. En conduisant un engin, elle provoque volontairement la mort d'une personne et tente de donner la mort à la seconde. Elle provoque ensuite l'effondrement d'étagères sur son lieu de travail et cela entraîne la blessure d'un individu ne respectant pas les consignes de sécurité (pas de port du casque) malgré les instructions du dirigeant.
Après avoir commis un meurtre et blessé gravement un autre salarié de l'entreprise, l'individu prend la fuite dans un camion appartenant à l'entreprise dans laquelle il travaille. L'individu à bord du camion volé n'est pas titulaire du permis de conduire et commet des excès de vitesse. L'individu écrase une promeneuse. Il sera révélé ultérieurement qu'une erreur a été commise par le garagiste : les plaquettes de frein n'ont pas été remontées correctement.
[...] La tentative est constituée « dès lors que, manifesté par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. » La tentative de meurtre est punie de trente ans d'emprisonnement. La consommation de drogue ou d'alcool est une circonstance aggravante à différentes infractions comme le meurtre (loi du 24 janvier 2022). Effondrement des étagères Un individu alcoolisé conduisant un engin provoque l'effondrement d'étagères sur son lieu de travail et cela entraîne la blessure d'un individu ne respectant pas les consignes de sécurité (pas de port du casque) malgré les instructions du dirigeant. [...]
[...] Le montant de l'amende ainsi que la peine de prison sont calculés en fonction de la durée d'incapacité totale de travail que les blessures ont pu provoquer. Fuite de Mélanie Après avoir commis un meurtre et blessé gravement un autre salarié de l'entreprise, l'individu prend la fuite dans un camion appartenant à l'entreprise dans laquelle il travaille. Délit de fuite Un délit de fuite est caractérisé dès que la personne, consciente de ses actes, a voulu se soustraire et ne pas avoir à assumer sa responsabilité pénale. [...]
[...] Vol du camion Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Le vol est puni de 45.000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement. Le vol aggravé est puni de sanctions plus lourdes. D'une circonstance aggravante comme la détérioration du bien volé l'auteur encourt 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Excès de vitesse et conduite sans permis de conduire L'individu à bord du camion volé n'est pas titulaire du permis de conduire et commet des excès de vitesse. [...]
[...] L'élément moral de l'infraction Violation du Code du travail par le directeur Le directeur d'une entreprise viole une disposition du Code du travail. L'article R4228-20 du Code du travail prévoit « qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. » L'article L471-1 du Code du travail érige en infraction la consommation d'alcool au travail : est puni d'une amende de 10.000 euros. La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée s'il y a « mise en danger délibérée d'autrui, faute d'imprudence ou de négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait » (Article 121-3 du Code pénal). [...]
[...] Les excès de vitesse sont punis par le Code de la route (article R.413-14). L221-2 du Code de la route prévoit que « le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ». Blessure involontaire de la promeneuse L'individu écrase une promeneuse. Il sera révélé ultérieurement qu'une erreur a été commise par le garagiste : les plaquettes de frein n'ont pas été remontées correctement. [...]
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