Cas pratique de droit pénal sur la tentative

Extraits

[...] Or, le vol est un délit, la tentative est donc punissable. Il a commis une tentative de vol aggravée au regard de l'article 311-4 avec une circonstance aggravante à savoir vol avec effraction et escalade. Le blessé risque cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende. III- La campagne et l'amant Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d'emprisonnement et de150000 euros d'amende.Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende dans certains cas en vertu de l‘article 222-11 du code pénal., ou font l'objet d'une amende Dans un arrêt du 21 mars 1868, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que les coups existent, que l'agent ait frappé la victime immédiatement, par exemple de la main, ou médiatement c'est-à-dire au moyen d'un objet, ainsi une pierre. [...]

[...] Cette intention doit être expressément visée par les juges du fond en se fondant sur l'existence de faits univoques. Constitue un commencement d'exécution de tromperie, le fait pour un vendeur d'exposer des véhicules à la vente avec de fausses indications ou avec un compteur kilométrique manipulé (Crim juin 1995, Bull.crim n°222). 121-5 CP: >commencement exécution correspond aux cas qui tendent directement et immédiatement à la consommation de l'exécution. Un commencement d'exécution ne peut constituer une tentative punissable que s'il a été interrompu par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur Pour que la tentative échappe à la répression, l'interruption doit avoir été décidée de manière libre et spontanée, quelle que soit la raison personnelle de l'agent (remord, pitié, peur ex : Trib. [...]

[...] Un second courant (20e siècle) met l'accent sur le sens de l'acte : un commencement d'exécution ne saurait être susceptible que d'une unique signification. Il est donc univoque, à la différence de l'acte préparatoire qui donne lieu à plusieurs interprétations. L'analyse subjective s'est orientée en direction de l'intention de la personne concernée. Le commencement d'exécution est avéré dès lors qu'est démontrée l'intention irrévocable de commettre l'infraction. La jurisprudence a choisi une conception mixte qui combine les deux analyses doctrinales. Ainsi, le commencement d'exécution est l'acte qui tend directement au délit lorsqu'il a été accompli avec l'intention de le commettre (Cass. [...]

[...] Le processus criminel se décompose en plusieurs étapes successives. Dans une phase interne, se succèdent la pensée criminelle, le désir de commettre l'infraction et enfin la résolution criminelle, autrement dit la décision de la mener à bien Dans une phase externe, interviennent la préparation de l'infraction, par exemple l'étude des lieux ou l'achat d'une arme, puis son exécution enfin, éventuellement, un résultat dommageable. Si l'exécution de l'infraction est parfaite par exemple si la victime d'un meurtre décède, l'infraction est dite consommée. [...]

[...] L'élément subjectif est constitué par l'intention irrévocable de l'agent de commettre l'infraction. L'élément objectif est constitué par la proximité de l'acte d'exécution avec la consommation de l'infraction. Le commencement d'exécution est donc forcément constitué d'un acte univoque, qui ne laisse aucun doute sur l'intention de l'auteur de commettre l'infraction. Constitue par exemple un commencement d'exécution de vol, le fait de s'approcher d'une entreprise avec des instruments d'effraction et d'éprouver la solidité des barreaux d'une fenêtre (Crim 5 juillet 1951, bull crim n°198). [...]