Cas pratiques de droit pénal général sur les causes objectives d'irresponsabilité pénale

Extraits

[...] Par conséquent, les juges devront apprécier l'état mental de M durand en démontrant que celui-ci était atteint au moment des faits d'un trouble psychique ou neuropsychique ce qui a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. Un examen auprès d'un expert sera certainement envisageable par le juge, si l'examen de M Durand révèle que celui-ci était atteint d'un trouble psychique ou neuropsychique au moment des faits sa responsabilité pénale sera écartée. A contrario, si l'examen médical révèle que M Durand était tout à fait conscient de ses actes, il sera responsable pénalement. [...]

[...] Le juge pourra alors prononcer la même peine que pour un majeur cela est démontré au sein de l'article 20-2 alinéa 7 du code pénal. En l'espèce, le mineur de 17ans est accusé d'un vol simple, des mesures et sanctions éducatives lui seront appliquées, en raison de la faible valeur des objets volés, le juge ne prononcera que la moitié de la peine. Par conséquent, la responsabilité pénale de l'enfant mineur de 17ans sera engagée. Par conséquent, le durcissement de la répression à l'égard des mineurs avec un appel prononcé à leur responsabilité s'explique par l'aggravation de leur criminalité. [...]

[...] Depuis longtemps, la Jurisprudence considère que la contrainte morale interne qui résulte d'une force ayant sa source dans la personne même de l'agent telle une impulsion, ne supprime pas la responsabilité pénale cela a été démontré dans la décision de la chambre criminelle de la cour de cassation du 11 Avril 1908 où il était décrit que des menaces et outrages proférés sous l'influence de l'impulsion morbide n'entrâine jamais d'impunité. En l'espèce, la pulsion de meurtre de M durand envers ses enfants ne peut permettre à une exonération de responsabilité pénale au regard de la jurisprudence. En effet, seule la contrainte morale externe peut être exonératoire. Elle doit être irrésistible et imprévisible. Elle est constituée dès l'instant où la liberté de l'individu est détruite par la peur d'un péril suffisamment grave pour provoquer de façon irrésistible son action en supprimant sa faculté de décision. [...]

[...] Les mesures de sûreté restent applicables cela est démontré au regard de l'ordonnance du 2 février 1945 article 15. En outre, au regard de l'article 122-8 du code civil, les mineurs de moins de 13 ans, dans la mesure où ils sont déclarés capables de discernement, pourront faire l'objet de mesures éducatives et de sanctions éducatives, notion créée par la loi de 2002 qui constitue une sorte d'intermédiaire entre les peines et les mesures de sûreté comme par exemple la confiscation d'un objet appartenant au mineur et ayant servi à la commission de l'infraction, l'obligation d'effectuer une mesure d'aide de réparation à l'égard de la victime ou collectivité de travaux d'intérêt général ou encore l'interdiction de paraître pendant un an au maximum dans les lieux où l'infraction a été commise. [...]

[...] Robert a agi de la même manière que précedemment envers son voisin Igor, sa responsabilité pénale est-elle engagée? II) l'irresponsabilité pénale de Robert justifiée: La Jurisprudence considère que l'influence de l'ivresse ou de la drogue sur la responsabilité pénale est une question de fait. Quand une personne connaît le danger de cette consommation mais en consomme quand même, il commet une infraction. Néamoins, la jurisprudence a considéré que n'est évidemment responsable celui à qui un tiers fait ingurgiter de force de l'alcool ou tout autre produit similaire pour lui faire perdre sa lucidité dans cette hypothèse on peut y voir un cas de contrainte. [...]