Cas pratique sur la complicité en droit pénal

Extraits

[...] Cas pratique : Mme Nelly Hart est l'épouse choyée et capricieuse du très raisonnable Roger Hart, PDG d'une société de fabrication de lunettes de toilette et autres objets sanitaires. Soucieuse de son bronzage mais pont des difficultés financieres de son ménage, nelly Hart presse depuis des mois son mari de lui offrir un voyage aux Bahamas. Lorsque celui-ci lui oppose leur découvert bancaire, elle lui rétorque qu'il pourrait utiliser le compte de sa société. Face au refus persistant de son époux, elle décide d'employer les grands moyens. [...]

[...] Mais celle-ci refuse, lui suggérant à nouveau d'utiliser plutot les fonds qui figurent sur le compte de sa société. C'est donc avec la carte bancaire de la société qu'il règle les frais de voyage. A son retour, Roger Hart entreprend de camoufler ses retraits. Son comptable, Henri Soinieux, valide les comptes de la société sans avoir vérifié les chiffres qu'il lui avait communiqués. Quelques mois plus tard, en raison de la récéssion économique, la société de Roger Hart est au bord de la faillite. [...]

[...] Le comptable peut donc être poursuivi pour complicité d'abus de sociaux. Jurispridence antérieure en attestant : ch crim 28 mai 1980 : complicité d'une personne du directoire d'une entreprise qui ne s'était pas opposée à un abus de biens sociaux. S'il est reconnu coauteur et non comme complice de la première infraction, il n'encourera pas de peine aggravante. La soeur de Mr hart peut-être poursuivie ? La soeur de Mr Hart a incité ce dernier a commettre l'infraction, à la suite de la visite de Mdme Hart lui ayant demandé d'influencer son frère. [...]

[...] Peut-on poursuivre également les autres protagonistes pour complicité de cette infraction ? ANNEXE : art L.241-3 Code de commerce : Est puni d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de euros : [ . ] Le fait, pour les gérants de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise ou société dans laquelle ils sont intéréssés directement ou indirectement Questions : La jurisprudence traite parfois le coauteur comme un complice de l'infraction, et a élaboré la théorie de la complicité co-respective, selon laquelle tout coauteur aide nécessairement l'autre coupable, et peut être par la force des choses considérées comme son complice. [...]

[...] Cela étant, l'élément moral de l'infraction est ainsi constitué, mais reste à prouver l'élément matériel. Ni la théorie de l'emprunt de criminalité, ni celle de l'emprunt de matérialité ( cf question supra ) ne permet de caractériser l'élément matériel de l'infraction qu'aurait été commise par Mdme Hart. De plus, le simple fait d'être présent lors de la commission de l'infraction ou d'avoir connaissance de l'infraction et de ne pas s'y opposer ne constitue pas une tentative. Le complice doit avoir fait un acte positif. [...]