Droit de la peine - Que risque un délinquant pour avoir commis le délit de détention de stupéfiants et pour être en état de double récidive de vol ?

Extraits

[...] En l'espèce, Simon a été surpris avec une boulette cannabis dans sa poche, sachant que la détention uniquement est prévu par le Code pénal et la consommation par le Code de la santé publique, la consommation n'est pas prise en compte et reste une supposition car l'infraction n'est pas caractérisée. Toutefois, le fait de détenir des stupéfiant caractérise l'infraction matérielle et Simon pourra donc se voir appliquer une peine pour cette infraction. La peine pour la détention de stupéfiant est de dix ans d'emprisonnement et de euros d'amende, toutefois depuis la loi de programmation de 2020 le but est d'aménager les peines. [...]

[...] Ensuite, le sursis est prévu par le Code pénal, l'article 132-29 de ce code dispose que « La juridiction qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévues ci-après, ordonner qu'il sera sursis à son exécution. ». Toutefois, la peine d'emprisonnement sans sursis est prononcée en dernier recours, si la gravité de l'infraction et la personnalité de l'auteur rendent la peine nécessaire et si toute autre sanction paraît inadéquate, ce principe est prévu à l'article 132-19 du Code pénal. Le législateur prévoit deux types de sursis, le sursis simple et le sursis probatoire. [...]

[...] Pour le délit de détention de stupéfiants, Simon peut espérer être condamné à une peine d'emprisonnement inférieure à un an et assortie d'un sursis probatoire total ou partiel. Là aussi, il devra s'acquitter d'une amende dont le montant sera fixé par le juge, dans la limite de la loi. [...]

[...] Droit de la peine - Que risque un délinquant pour avoir commis le délit de détention de stupéfiants et pour être en état de double récidive de vol ? Simon est un délinquant qui a été condamné à deux reprises pour le délit de vol. Il a été condamné une première fois pour un vol commis le 11 octobre 2018, le tribunal l'a condamné à une peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour ces faits le 5 janvier 2019. [...]

[...] Le juge pourra prononcer une peine d'emprisonnement inférieure à un an, assortie d'un sursis probatoire total ou partiel selon sa personnalité. Le délinquant devra s'acquitter d'une amende dont le montant sera fixé par le juge. Pour conclure, Simon a commis les infractions distinctes de vol et de détention de stupéfiants. Pour le délit de vol, il sera condamné à une peine d'emprisonnement ferme limitée à six ans et cette peine devrait s'assortir d'un sursis probatoire partiel, voire renforcé. Simon devra s'acquitter d'une amende, dont le montant sera fixé par le juge dans les limites prévues par la loi. [...]