Le vol et le droit à l'image

Extraits

[...] En l'espèce, si les étudiants souhaitent utiliser l'image de certains monuments, il est préférable d'avoir une autorisation. À défaut d'autorisation, ils risquent d'avoir une amende. Par conséquent, pour que les étudiants financent leur soirée, il ne faut pas qu'ils fassent payer des t-shirts, mais par exemple les consommations. Pour le droit à l'image, il faut que les étudiants soient d'accord avec le fait que les photos peuvent probablement être diffusées sur des réseaux, s'il n'y a eu accord avec les étudiants, il n'y aura pas de soucis. [...]

[...] Le vol et le droit à l'image Cas pratique 1 En l'espèce, le voisin d'une grand-mère a voulu effectuer des travaux électriques pour lui rendre service. Or, elle constate une hausse dans ses factures d'électricité. Il y avait le câble du voisin qui était branché sur le compteur de la grand-mère. Le voisin dit qu'il y avait un contrat oral qui a été fait, mais si la grand-mère prétend le contraire elle doit le justifier. La grand-mère, peut-elle poursuivre le voisin qui avait branché sa télévision sur le compteur de la grand-mère qui n'était peut-être même pas au courant ? [...]

[...] Cas pratique 2 Les étudiants de Dunkerque veulent organiser une soirée de fin d'année, une étudiante se demande si elle doit payer un droit à l'image pour photographier les étudiants. Un dessin est réalisé représentant la tour du Leugheunaer et le palais de l'Élysée qui sont des monuments qui appartiennent à une ville, puis ces photos vont être imprimées sur des affiches et des tee-shirts pour faire la commercialisation de la soirée. Faut-il payer un droit pour utiliser des photos officielles et peuvent-elles être commercialisées, faut-il également payer un droit à l'image ? [...]