Le 4 novembre 2005, à 7 heures du matin, Anthony KOUDLANSKI, fils naturel de Patrick KOUDLANSKI et d'Aurore BODET, âgé de 5 ans, décède au service de réanimation de l'hôpital des enfants. Il avait été admis la veille au CHU de Bordeaux après l'intervention de SOS Médecins au domicile paternel. L'enfant est mort des suites d'une péritonite aiguë causée par la perforation de son intestin grêle.
A la suite de son admission, les médecins remarquent différents éléments suspects. Tout d'abord, l'enfant est dans un état de maigreur modéré. D'autre part, les médecins notent que le corps de l'enfant est ecchymosé, laissant présumer qu'il est victime de maltraitance. Enfin, l'attention des médecins se porte sur deux blessures non soignées sur le corps de l'enfant: une fracture du nez et une brûlure au bas-ventre. Après l'autopsie confirmant les causes du décès et à la vue des différents éléments, une enquête pour "torture et barbarie" est ouverte par la gendarmerie.
Anthony est le deuxième enfant de Patrick KOUDLANSKI et Aurore BODET. Leur premier enfant, Priscilla, est décédé à l'âge de 28 jours des suites d'une maladie héréditaire. Après la naissance d'Anthony, Monsieur KOUDLANSKI et Aurore BODET se séparent, et Monsieur KOUDLANSKI se met en ménage avec une voisine, Mademoiselle Lauriane OSLEQUE. Patrick KOUDLANSKI et Lauriane OSLEQUE viennent chercher Anthony à la maternité pour le ramener chez eux, sans opposition de la part d' Aurore BODET. Anthony est privé de sa mère dès sa naissance et a pour usage d'appeler « maman » Mademoiselle OSLEQUE, qui affirme en souffrir.
[...] Depuis la loi du 15 juin 2000, la cour d'assises peut aussi connaître des appels formés contre les arrêts d'une autre cour d'assises ayant statué en premier ressort. On parle d'appel circulaire. L'appel peut être formé par le condamné, la partie civile ou le parquet, dans les 10 jours à compter du prononcé de l'arrêt. Durant l'appel on va réexaminer l'affaire déjà jugée. Cas de Patrick Koudlanski Dans l'affaire du meurtre d'Anthony KOUDLANSKI, détenu depuis le 17 novembre, après 3 jours de procès, la Cour d'Assises a reconnu coupable Patrick KOUDLANSKI (défendu par Me Christa POULET ) et condamné à vingt ans de réclusion criminelle. [...]
[...] Juste en contrebas se situe l'avocat général. Il est chargé de représenter la société et l'Etat demande l'application de la loi. A l'opposé, nous pouvons voir les avocats de la défense qui sont en général deux ou trois et juste au-dessus d'eux, le ou les accusés entourés de policiers. Au milieu, de la pièce, il y a ce qu'on appelle la barre qui est l'endroit où les individus sont appelés à témoigner. Juste devant la barre il y a la table des pièces à conviction. [...]
[...] - les avocats des victimes et les avocats de l'accusé. Les avocats de l'accusé peuvent être commis d'office si l'accusé n'a pas les moyens de s'attacher leurs services. Ils établissent à l'aide de l'accusé un axe de défense pour, dans le meilleur des cas, parvenir à l'acquittement de leur client voire à une peine la plus minime possible. Dans notre affaire, les avocats des accusés avaient axé leur défense sur l'enfance et la vie difficile de l'accusé principal en expliquant que l'accusé avait lui-même été violent étant enfant et cela l'aurait poussé à reproduire cela sur son fils. [...]
[...] L'accusé est présumé innocent et le doute doit lui profiter : c'est la culpabilité qui doit être prouvée, et non l'innocence d'un accusé qui serait présumé coupable. Les délibérations s'effectuent en deux temps. D'une part, on va juger et voter la culpabilité de l'accusé : l'accusé est-il coupable du ou des chefs d'accusation qui ont été retenus contre lui ? A-t-il agi avec préméditation ? D'autre part, on va voter la peine encourue par l'accusé pour avoir commis ses actes répressibles. [...]
[...] Il envoie le dossier à la chambre de l'instruction. La chambre de l'instruction analyse le dossier depuis le début. Puis elle déferre le dossier devant les Assises. Le juge d'instruction rend une ordonnance de mise en accusation et renvoie Patrick KOUDLANSKI, Alexandra BODET et Stéphane PICCOLO devant la cour d'assises pour être jugé L'ordonnance de mise en accusation Cette ordonnance englobe un exposé complet des faits et des accusations qui sont portées contre les personnes mises en examen par le juge d'instruction. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
