Cas pratique, complicité, infraction, braquage, coaction, arme, banque, tentative d'infraction, acte incriminé, désistement volontaire, complice, vol aggravé, collaboration, instigation, violence, peine encourue, article 121-6 CP, préméditation, bande organisée, emprisonnement, article 121-5 CP, article 121-7 CP, menace, renseignements, article 311-9 CP, crime, délit, Cour de cassation, amende
4 agents (Oslo, Denver, Nairobi et Rio) ont prévu depuis plusieurs années la commission d'une infraction de braquage et ont minutieusement préparé leur plan.
En l'espèce, Denver a fourni les armes qui ont servi à la tentative de braquage de la banque. Cependant, avant d'entrer dans cette même banque avec 2 autres agents, il s'est volontairement ravisé.
Rio s'est chargé de repérer les lieux de la banque et le jour où les coffres de celle-ci étaient vidés. Il est entré dans la banque, a menacé la personne chargée du guichet qui l'intéressait et l'a menacée avec son arme en lui hurlant dessus pour faire pression sur elle. Cette personne a fini par faire une crise d'angoisse, ce qui a fait paniquer l'autre agent dans la banque qui a tiré sur la personne du guichet avec l'arme, encore dans les mains de Rio. La victime s'est écroulée par terre, et Rio a alors finalement accepté, grâce à l'intervention d'un tiers dans la banque, de poser les armes et de tout arrêter.
Les agents se sont rendus sur le lieu où ils avaient prévu de consommer l'infraction avec la voiture d'Oslo, et où celui-ci les attendrait avec sa voiture dans le but de les aider à s'échapper après la commission de l'infraction.
Nairobi a procuré des cagoules aux agents participant à la tentative d'infraction. Elle est entrée dans la banque et a paniqué lorsque la personne responsable du guichet a fait une crise d'angoisse sous la menace d'un autre agent. Alors, Nairobi a tiré sur la responsable du guichet qui s'est écroulée par terre ensuite. Nairobi a fini par prendre la fuite, mais s'est fait arrêter par la police avant de pouvoir y arriver.
[...] » Pour qu'une bande organisée soit constituée, il faut un groupement, donc au moins 2 personnes, formé en vue de la préparation d'une infraction, donc qui se soit réuni dans ce but précis. Ainsi, selon l'article 311-9 CP : « Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de euros d'amende. Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui. [...]
[...] » Un vol est alors aggravé et constitue un crime à partir du moment où il est commis en bande organisée, s'il y a usage ou port d'arme, et s'il y a violence sur autrui. En l'espèce, Rio ne se voit donc pas reproché la tentative d'infraction comme auteur, mais bien comme complice. Le complice étant puni comme auteur, il encourt les mêmes peines que l'agent qui a commis la tentative (Nairobi), mais en pratique au procès la peine encourue peut être atténuée, car il n'a pas consommé entièrement l'infraction. [...]
[...] La conception objective des circonstances aggravantes s'étend aux complices et concerne l'infraction de manière générale. Celle subjective consiste à appliquer les circonstances aggravantes qu'à certains agents en fonction de leurs circonstances personnelles. En outre, sur le fondement de l'article 222-52 CP : « Le fait d'acquérir, de détenir ou de céder des matériels de guerre, armes, éléments d'armes ou munitions relevant des catégories A ou sans l'autorisation prévue ( . est puni de cinq ans d'emprisonnement et de Euro d'amende. [...]
[...] ) qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur ». C'est-à-dire qu'une tentative est punissable dès son commencement d'exécution à partir du moment où elle est suspendue, donc qu'elle n'est pas arrivée jusqu'au résultat escompté, qu'en raison d'éléments extérieurs à la volonté de l'auteur d'une infraction, donc par un désistement involontaire. Et, alors, si la tentative est suspendue par un désistement volontaire, alors la tentative n'est pas constituée et l'auteur n'est pas punissable de cette tentative précise. [...]
[...] Finalement, par le biais de fait qu'elle se soit enfuie en courant, cela peut également constituer une circonstance personnelle. Elle encourt donc euros d'amende ans de réclusion criminelle pour vol aggravé ainsi que 20 ans de réclusion criminelle en plus pour les circonstances personnelles aggravantes de violences ayant entrainé la mort avec usage d'une arme, si la personne du guichet est décédée. Si elle n'est pas décédée, Nairobi aura quand même une peine plus lourde que ses complices, vu qu'elle a directement causé les coups et blessures de la personne blessée. [...]
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