Mme Nelly Hart, très capricieuse, menace son mari de le quitter s'il ne lui offre pas un voyage aux Bahamas. Elle a pour argument que son mari Roger Hart pourrait utiliser les fonds de sa société pour lui payer ce fameux voyage. Comme celui-ci refuse, la mère de Roger Hart tente alors en reprenant cet argument, de faire fléchir son fils. Son intervention est vaine. Plus tard, la belle-mère suggère de nouveau à son fils d'utiliser le compte de sa société pour payer le voyage. M. Hart règle alors les frais de voyage avec les fonds de sa société.
A son retour de voyage, il camoufle ses retraits et son comptable Henri Soinieux valide les comptes sans vérifier. Quelques mois plus tard, la société étant en faillite, Roger Hart sollicite l'aide d'Henri Soinieux pour opérer des prélèvements sur les fonds sociaux de la société, celui-ci accepte de fermer les yeux en sachant très bien l'illégalité du procédé. M. Hart est alors poursuivi pour abus de biens sociaux. Se pose la question de savoir qui parmi Mme Hart, la belle-mère et M. Soinieux encoure le chef de complicité d'abus de biens sociaux (...)
[...] Soinieux le rend t il complice aux yeux de la loi, c'est ce que nous allons démontrer. Le fait punissable : Nous avons déjà vu que l'infraction principale est punissable et que de ce fait, le comptable peut lui aussi être complice de l'infraction puisque c'est lui qui a validé les comptes de la société. Pour cela, il faut comparer les différents actes de complicités punissables. L'acte punissable : L'acte punissable se distingue à travers plusieurs variantes qui doivent être remplies tel qu'un acte positif, un acte causal, un acte antérieur ou concomitant, l'instigation et l'aide ou l'assistance. [...]
[...] La complicité d'Henri Soinieux Pour déterminer si M. Soinieux est complice de l'auteur, il suffit de distinguer les deux infractions commises, c'est à dire la première infraction concernant le paiement de ses vacances avec sa femme et l'infraction due au remboursement de ses créanciers. La première infraction (les vacances) Pour pouvoir s'offrir des vacances avec son épouse nous l'avons déjà vu, M. Hart à utilisé les fonds de sa société, le comptable joue un certain rôle puisqu'il valide les comptes de son clients. [...]
[...] L'acte du complice doit être antérieur à l'acte principal. Dans cette hypothèse, ce qui constitue la complicité est la promesse faite avant. Cela constitue une aide morale, un acte de complicité. Or, en l'espèce M. Soinieux n'a pas exercé un acte antérieur ou concomitant à l'infraction, il s'est contenté de valider les comptes de la société. Il n'y pas d'acte antérieur ou concomitant. -L'aide par assistance ou aide morale Pour le législateur, est complice celui qui, de quelque manière que ce soit, assiste ou aide l'auteur dans la préparation de l'infraction. [...]
[...] L'élément matériel de la complicité L'élément matériel de complicité n'est présent que si le fait principal est punissable et si l'acte de complicité l'est aussi Le fait principal punissable Pour que Mme Hart soit déclarée complice de son mari, il faut qu'elle se soit associée par l'un des moyens cités par l'article 121-7 du code pénal. Cet article renvoie d'abord à la nature du fait principal punissable. La complicité de crime ou délit est toujours punissable. L'abus de biens sociaux est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une peine d'amende de 375000 euros au vu de l'article L. [...]
[...] Les juges jusqu'alors condamnent la complicité de complicité par instruction (Cassation. chambre. Criminelle 30 mai 1989) ainsi que la complicité de complicité par aide ou assistance (Crim septembre 2004). On peut se demander si les juges ne pourraient pas retenir la complicité de complicité de Mme Hart qui a poussé sa belle-mère à influencer M. Hart pour commettre l'infraction. Encore faut-il que la belle-mère soit reconnue complice. Il y a une incertitude mais on peut encourager Mme Hart a joué sa défense sur ce point : prouver que sa provocation n'a pas eu d'effets immédiats. [...]
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