A habite avec son demi-frère C et sa demi-soeur E. Le père de C et de E est serrurier. A le déteste. Il a raconté à C le « fantasme » de B. C l'a découragé de s'engager dans de telles aventures mais sachant que ce serait vain, il lui a donné le renseignement qu'il voulait. En le faisant parler, il a même su que A irait le soir même pour dérober les « passe partout ». E qui a tout entendu, a sans rien dire à personne, prévenu la police. A est interpellé alors qu'il tentait de voler son beau-père. Il raconte tout à la police.
Que risque-t-il ? Et B ? et C ? et E ? (...)
[...] Il y avait a priori une intention de voler pour les actes commis il y a un an. Prescription de l'action publique La dénonciation au parquet est l'acte par lequel un tiers qui n'a pas été victime lui-même d'une infraction la porte à la connaissance des autorités de police ou de justice. Elle s'oppose à la plainte qui est une dénonciation émanant de la victime elle-même. Le procureur de la République reçoit les dénonciations et apprécie les suites à leur donner (art 40 CPP). [...]
[...] C'est le fantasme de B. A qui habite chez son beau-père serrurier a tout raconté à son demi frère C et lui a demandé où son père rangeait ses passes. Dans un premier temps, C a découragé mais a finalement cédé et lui a donné le renseignement. E la demi sœur de A a tout entendu, et sans rien dire à personne a appelé la police. A est interpellé alors qu'il tentait de voler son beau-père et raconte tout à la police. [...]
[...] B n'a pas aidé, assisté ni facilité la consommation de l'infraction. De plus, le fait que B ne cesse de répéter que c'est son fantasme de pénétrer avec A dans des appartements avec A ne fait pas de lui un instigateur. Il n'a pas élaboré de plan, n'a pas menacé ne lui a pas fait de promesse. Il n'y a donc pas provocation. Puisque B n'a pas incité A à commettre l'infraction . De plus A a tenter le vol sans prévenir B. [...]
[...] Son acte est donc interrompu du fait d'une cause externe. Par conséquent, le commencement d'exécution est bien caractérisé car l'acte aurait eu pour conséquence directe et immédiate de consommer l'infraction, celle-ci étant entrée dans sa période d'exécution La première condition de la tentative est donc bien remplie. Circonstances contingentes Le commencement d'exécution ne suffit pas à constituer la tentative; il faut encore que l'exécution ait été suspendue ou ait manqué son effet par suite de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur »(article 121-5) C'est l'arrêt involontaire dans l'exécution ou l'absence de désistement volontaire. [...]
[...] Dès réception de la plainte ou de la dénonciation émanant de la police ou de privés, l'autorité de poursuite (ministère public ou juge d'instruction) examine si les faits signalés sont constitutifs d'une infraction et si les conditions de l'action publique sont réunies Les délais de prescription de l'action publique sont définis par les art et 9 du Code de procédure pénale : un an pour les contraventions, trois ans pour les délits et dix ans pour les crimes En l'espèce, A alors qu'il a été interpellé décide de tout raconter à la police. Il risque donc de dénoncer B pour les vols commis un an avant. Le vol est un délit donc le délai de prescription est de 3 ans. Or, les vols ont été commis il y a an, le délai de prescription n'est donc pas écoulé. Ainsi, les officiers de police judiciaire qui auront reçu les dénonciations pourront les transmettre au procureur (article 17 du Code de procédure pénale français). [...]
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