Vol aggravé, complicité de vol, responsabilité pénale, intention criminelle, arrêt du 23 juillet 1927, tentative de vol en réunion, tentative de vol, arrêt du 2 février 1961, caractéristiques de la complicité, caractéristiques de la tentative, code pénal, complicité
Vous êtes saisi, en tant que magistrat, d'un dossier pénal de vol aggravé un peu complexe, car faisant intervenir plusieurs protagonistes.
Il vous est demandé de réfléchir, pour chacun, à sa participation à la situation infractionnelle décrite :
Oslo, Rio, Nairobi et Denver, de bons amis depuis le lycée, parlent depuis plusieurs années maintenant du braquage d'une banque de leur quartier. Cette fois, leur plan a été minutieusement préparé. [...]
[...] En outre, elle est entrée armée et cagoulée dans la banque, le lieu prévu pour la commission de l'infraction. Elle n'a pas commis le vol aggravé puisque le résultat, le vol d'argent, n'a pas abouti. Toutefois, elle a tenté de le commettre. Ce n'est que par le biais de circonstances extérieures à sa personne que l'infraction n'a pu être consommée. Il s'agit d'une tentative manquée. Toutefois, en l'espèce, Nairobi est bien AUTEUR d'une infraction, d'un crime : le meurtre ou les blessures volontaires de la jeune employée de banque. [...]
[...] Conclusion : Rio a tenté de commettre le vol aggravé. La tentative du vol est punissable de sorte que Rio est punissable. III. La participation de Nairobi Faits : Nairobi a participé de manière intellectuelle avec ses amis à la préparation orale de l'infraction. De plus, elle a participé matériellement à la préparation de l'infraction dans la mesure où elle s'est procuré deux pistolets munis de silencieux. Le jour elle pénètre, armée, dans l'établissement. Déstabilisée, elle tire à bout portant sur la jeune employée, avant de prendre la fuite. [...]
[...] La complicité pour vol aggravé I. La participation d'Oslo Faits : Oslo a participé à la préparation du vol aggravé. Il a en effet discuté avec ses amis de la préparation du braquage d'une banque. Le jour de l'infraction, Oslo utilise son véhicule pour conduire ses amis sur le lieu de l'infraction. Toutefois, il n'est pas sorti de son véhicule. Il les attendait à l'intérieur de son véhicule. Problématique : La responsabilité pénale d'Oslo peut-elle être engagée dans le cadre du vol aggravé ? [...]
[...] Ainsi, il a aidé ses amis à ne pas se faire reconnaître par les victimes, ce qui a facilité encore une fois à la commission de l'infraction. Par conséquent, Denver peut être qualifié de complice. Conclusion : Denver peut être inquiété et ce bien qu'il n'ait pas tenté de commettre de l'infraction puisqu'il s'est ravisé. Il reste complice de l'infraction dans la mesure où il a facilité la commission de l'infraction. [...]
[...] Toutefois, bien qu'il y ait un commencement d'exécution (la préparation et notamment la fourniture des cagoules, éléments qui concourent directement et immédiatement à la commission de l'infraction initiale punissable), il y a eu un désistement volontaire, dépendant de la volonté pourpre de Denver. Par conséquent, les deux conditions cumulatives de la tentative ne sont pas remplies. On ne peut donc pas dire que Denver ait tenté de commettre l'infraction. Quant à la complicité, Denver sciemment aidé ou assisté, en tout cas facilité la préparation de l'infraction. En effet, il a pris part aux débats et discussions relatifs à la préparation de l'infraction. Il a probablement partagé ses astuces et son point de vue. En outre, matériellement, il a fourni les cagoules. [...]
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