Complicité, vol aggravé, violences, responsabilité pénale, article 121 6 du Code pénal, article 121 7 du Code pénal, article 311-5 du Code pénal, infraction principale, circonstance aggravante, acte de complicité, déficience mentale, abolition du discernement, infraction par imprudence, article 222-19-1 du Code pénal, délit de fuite, article 434-10 du Code pénal, arrêt de cassation du 13 janvier 2004, recel d'objets volés
Julian est en couple avec Ludmilla, qui est auxiliaire de vie. Cette dernière s'occupe à domicile d'Henri, un vieil homme de 80 ans possédant notamment une collection de montres de luxe. Un jour, Ludmilla raconte à Julian que ce monsieur dont elle s'occupe va partir quelques jours en vacances, laissant théoriquement sa maison vide. Julian se dit alors qu'il pourrait se rendre dans la maison d'Henri pour lui voler ses montres. Ludmilla hésite, mais donne à son conjoint les clés de la maison du vieil homme. Julian enrôle alors son frère pour lui servir de chauffeur et tous deux se rendent à la maison cible du cambriolage.
Julian rentre dans la maison, laissant son frère dans la voiture pour surveiller les environs. Il se rend à l'étage pour récupérer les montres, mais rencontre alors, très surpris, la fille du propriétaire de la maison, Henriette. Julian, pris au dépourvu, la frappe lorsqu'elle se met à hurler puis l'attache. Henriette, fille du propriétaire, ressortira de cet épisode de vol et de violence avec une incapacité totale de travail de 5 jours. Il prend les montres puis quitte les lieux, rejoignant son frère dans la voiture. Julian lui recommande alors de démarrer rapidement et de conduire vite. Lors de leur fuite Lucius, le frère de Julian, qui conduit alors la voiture, percute un cycliste. Lucius panique, mais son frère lui ordonne de ne pas s'arrêter et de continuer à conduire. Ce cycliste subira par la suite une incapacité totale de travail de six mois.
Face à cette situation, plusieurs questions se posent et seront traitées successivement.
[...] En effet, la déficience dont il souffre abolit son discernement. Il faut donc vérifier que cela ne change pas les réponses précédentes aux questions que se sont posées les juges. Dans un premier temps, toutes les questions relatives à la responsabilité ou la complicité de Lucius vont se voir apporter une réponse négative. En effet, l'article 121-7 du Code pénal dispose que la complicité est le fait d'aider ou d'assister l'auteur d'une infraction à la préparation ou la consommation de celle-ci. [...]
[...] Julian, inquiet de perdre du temps, lui ordonne de ne pas s'arrêter et de repartir de plus belle. La question qui se pose est ici de savoir si, à supposer que la qualification de délit de fuite soit retenue à l'encontre de Lucius, Julian pourra être reconnu complice de ce délit et poursuivi à son tour pour cela. La qualification de délit de fuite étant supposée ici, il faut simplement s'interroger sur la complicité de Julian. La question peut réellement se poser. [...]
[...] C'est à ce moment qu'ils percutent un cycliste. Comme vu précédemment, cela constitue une infraction d'imprudence, celle de violences par imprudence. Julian ne conduisait pas, mais les juges se demandent s'ils peuvent le considérer comme complice de cette infraction. L'article 121-7 du Code pénal prévoit différents actes permettant de déclarer complice d'un crime ou d'un délit une personne. L'alinéa 2 de cet article prévoit notamment qu'est complice celui qui provoque une infraction ou donne des instructions pour la commettre. Les instructions ne sont pas forcements des ordres donnés à l'auteur de l'infraction et peuvent prendre des formes diverses. [...]
[...] Une infraction principale Pour qu'il y ait complicité, il faut qu'il y ait infraction. En effet, la complicité est le fait d'aider ou d'assister à la réalisation d'une infraction ou encore d'en avoir facilité sa préparation ou sa consommation. Dans le cas présent, l'hypothèse de la complicité pour vol aggravé de violence et dans un local d'habitation est soumise à l'existence d'une infraction de vol aggravé de violence dans un local d'habitation. C'est l'article 311-5 du Code pénal qui vient prévoir et incriminer de tels faits. [...]
[...] Cet acte ne vient cependant pas aider réellement à l'infraction de vol et n'est pas non plus concomitant ou antérieur à ce vol. Ainsi, si le comportement de l'ami de Julian peut être sanctionné au regard du Code pénal, il le sera indépendamment du vol aggravé dont Julian est responsable. La proposition de son ami s'apparente en effet plutôt à une infraction de recel d'objets volés. L'ami de Julian ne pourra donc pas être considéré comme complice du vol aggravé. [...]
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