Chute mortelle d'un employé alcoolisé, l'entreprise, SARL Batitout, est-elle responsable ?

Extraits

[...] Cependant, son taux d'alcool élevé pourrait être pris en compte pour déterminer les responsabilités respectives des parties et, par conséquent, influencer le montant des indemnités versées par la SARL Batitout à ses proches. En conclusion, la SARL Batitout semble être responsable de l'accident pour ne pas avoir respecté les règles de sécurité en matière de dispositif antichute. Toutefois, la responsabilité de Bertrand, en raison de son taux d'alcoolémie élevé, pourrait également être prise en compte, ce qui pourrait atténuer la responsabilité de l'entreprise et impacter les sanctions encourues. Les autorités compétentes devront trancher sur cette question et déterminer les responsabilités et les sanctions appropriées. [...]

[...] Chute mortelle d'un employé alcoolisé, l'entreprise, SARL Batitout est-elle responsable ? Bertrand, embauché temporairement par la SARL Batitout, fait une chute mortelle sur son lieu de travail. L'autopsie révèle un taux d'alcool de 2 g/L, et l'inspection du travail note l'absence de dispositif antichute. La question centrale est de déterminer la responsabilité de l'entreprise et de l'employé dans cet accident du travail. Nous procéderons d'abord à une analyse juridique des faits, puis proposerons des solutions possibles pour résoudre cette situation. Analyse juridique Dans un premier temps, il convient d'examiner les obligations de la SARL Batitout en matière de sécurité. [...]

[...] Cela pourrait constituer un manquement aux obligations de sécurité de la part de l'entreprise, en vertu des articles L.4741-1 et L.4741-2 du Code du travail, qui sanctionnent le non-respect des règles de sécurité. En matière pénale, l'infraction d'homicide involontaire, prévue par l'article 221-6 du Code pénal, pourrait donc être envisagée. L'homicide involontaire se caractérise par la mort d'une personne causée par la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou les règlements. [...]