Cas pratique de Droit sur les causes subjectives d'irresponsabilité pénale

Extraits

[...] Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux et suivants du présent article. L'élément matériel semble constitué. En effet il avait décidé de se rendre sur le lieu afin de régler cette histoire, donc Jean semble bien avoir prémédité son acte qu'est le fait de d'avoir été l'auteur d'un coup de poing entrainant une ITT de 3 jours. Il convient d'étudier la possibilité de causes d'irresponsabilité(B). Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale En l'espèce, il nous manque l'élément intentionnel. [...]

[...] Ainsi il décide de rédiger plusieurs courriers contenant des menaces qu'il envoie à son rival. A - Les éléments constitutifs de l'infraction Pour qu'une infraction soit entièrement constituée il faut trois éléments : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. L'élément légal répond au principe de légalité des délits et des peines définit à l'article 111-3 du Code pénal ou Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. [...]

[...] Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale L'élément intentionnel quand à lui n'est pas rempli. La contrainte est une cause subjective d'irresponsabilité pénale définit à l'article 122-2 du code pénal qui affirme que N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. ».La contrainte peut être de deux ordres physique d'ordre externe (exemple : commettre une infraction sous la menace d'une arme) ou externe : la maladie ou morale d'ordre externe (pression, harcèlement) pour être retenue. [...]

[...] Ce dernier a eu un malaise ou son pied se crispa causant un accident mortel emportant la vie des occupants de l'autre voiture. C'est la première fois qu'il est victime de ce malaise. Les éléments constitutifs de l'infraction L'élément légal c'est l'homicide involontaire définit à l'article 221-6 du code pénal dit que : Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. [...]

[...] Ainsi il sera reconnu responsable par les juges, en pouvant cependant s'exonérer partiellement retenant que son discernement avait altéré et ainsi il y a des chances que le juge tienne compte de cet état. II - le coup de poing de Jean Peplu En l'espèce, Jean Peplus ingurgite beaucoup d'alcool et se rend au travail de sa femme pour régler cette histoire. Cependant sur les lieux il tombe sur l'homme en question es lui donne un coup de poing provoquant une ITT de 3 jours. [...]