Théo, un jeune garçon âgé de 5 ans, a jeté une pierre sur ses camarades, car il n'a pas été choisi pour jouer au foot, et a brisé le nez de Camille (I).
Léa, 9 ans, jalouse du cadeau de Noël reçu par son amie, décide de lui subtiliser (II).
M. Sadique, le professeur de Enzo, un jeune garçon de 12 ans, décide de s'opposer à son passage en 5e. Le jeune écolier, énervé, prend l'initiative d'aller voir son professeur pour lui demander des explications ; la discussion dégénérant, Enzo, à bout de nerf, frappe mortellement son professeur avec un coupe-papier (III).
Enfin, Quentin, un jeune homme de 17 ans, fait boire Alice, une jeune fille de 15 ans, à l'occasion d'une soirée. Lorsque la jeune fille est en état d'ivresse, Quentin la contraint à avoir des relations sexuelles (IV).
Il en découle de savoir quelle est l'infraction commise par chacun de ces protagonistes, et par extension quelle est leur responsabilité pénale respective.
[...] L'élément moral L'article 121-3 du Code Pénal, par son alinéa premier, énonce qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre Il apparaît qu'Enzo a eu la volonté de frapper M. Sadique, mais a-t-il eu la conscience d'enfreindre la loi pénale? Le discernement quant au risque pris? Les conclusions quant à la responsabilité pénale d'un mineur de 12 ans Enzo serait ainsi susceptible du crime de violence ayant entraîné la mort, avec l'usage d'une arme, punissable de 20 ans de réclusion criminelle à l'appréciation de la Cour d'assises. [...]
[...] Cependant, c'est une mineure de ans, et il existe des aménagements. Le premier réside dans la nécessité de discerner; l'article 122-8 du Code Pénal expose cette première condition en évoquant, par son alinéa premier, que les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, dans des conditions fixées par une loi particulière qui détermine les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dont ils peuvent faire l'objet Cette caractéristique résulte de la loi du 9 septembre 2002 et est soumise à l'appréciation souveraine des juges du fonds puisque la loi ne prévoit pas l'âge du discernement. [...]
[...] L'élément moral L'article 121-3 du Code Pénal, par son alinéa premier, énonce qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre Il apparaît que Léa a pris la décision de voler cet objet, donc qu'elle a eu la volonté de le faire. Cependant, avait-elle la conscience de l'illégalité de son acte? A-t-elle eu le discernement du préjudice matériel commis? Les conclusions quant à la responsabilité pénale d'un mineur de 9 ans Léa serait susceptible du délit de vol puni de 3 ans d'emprisonnement ainsi que d'amende. [...]
[...] Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser Ces articles réunis constituent l'élément légal. L'élément matériel Quant au caractère des violences il est préalablement à noter qu'une violence est une action brutale, physique ou morale, envers autrui. A partir de là, le fait qu'Enzo se soit emparé volontairement du coupe papier et ait frappé M. Sadique constitue des violences. [...]
[...] Il en découle de savoir quelle est l'infraction commise par chacun de ces protagonistes, et par extension quelle est leur responsabilité pénale respective. La situation de Théo: Qualification de l'infraction L'élément légal L'article 222-13, du Code Pénal énonce que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises ( ) avec usage ou menace d'une arme De plus, l'article 132-75 du Code Pénal, dans ces deux premiers alinéas, relatif à la définition d'une arme, dispose qu'est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. [...]
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