Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal

Extraits

[...] Le 10 janvier 2007, le Trésor Public découvre l'escroquerie et porte plainte contre l'ensemble des protagonistes. Steven peut-il être poursuivi pour complicité d'escroquerie ? La complicité est punissable lorsqu'elle remplit 3 conditions (article 121- 7 du Code pénal) : il faut un fait matériel punissable, un aspect matériel de cette complicité ainsi qu'un élément moral cette dernière. Abordons les 3 aspects successivement L'élément légal de la complicité d'escroquerie Il nous est demandé ici de qualifier l'infraction à laquelle la complicité de Steven pourrait être rattachée. [...]

[...] Cependant, ce vol a été commis avec violences et par plusieurs personnes agissant en qualité de complices ou d'auteur sans qu'elles constituent une bande organisée. Deux des circonstances aggravantes énumérées à l'article 311-4 du Code pénal sont donc remplies : et Concernant la gravité des coups portés, le cas pratique ne précise pas, nous considèrerons donc que ces derniers n'ont pas entraîné une incapacité totale de travail. En application de cet article, Frédéric B est passible de 7 ans d'emprisonnement et de d'amende. L'élément légal de l'infraction est donc vérifié. L'élément matériel est la commission du vol, il est également présent. [...]

[...] - la volonté de s'associer à l'infraction : elle est caractérisée par le fait que Strauss connaissait les risques de commission de l'infraction par Clara compte tenu de la quantité d'alcool qu'il lui a servi. L'élément moral est donc constitué. Par conséquent, compte tenu de la réunion des 3 éléments constitutifs de la complicité, Strauss pourra faire l'objet d'une condamnation pour complicité du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 3 mois et pourra être condamné comme Clara à une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 d'amende. La jurisprudence du TGI de Dijon du 2 avril 2003 va en ce sens. [...]

[...] En l'espèce, l'infraction commise par Fox Mulder doit réunir les 3 éléments constitutifs de l'infraction : - élément légal : Fox Mulder, auteur matériel, tente de dérober une soucoupe volante. Il tente donc de commettre un vol tel que définit à l'article 311-1 du Code pénal. S'agissant d'une tentative, pour que la complicité soit retenue au titre de cette infraction, il faut que la tentative soit elle-même punissable. C'est bien le cas en l'espèce puisque l'article311-13 ayant vocation à s'appliquer au vol dispose que la tentative est punie des mêmes peines. [...]

[...] Si tel était le cas, compte tenu de la jurisprudence du Tribunal Correctionnel de Nancy du 19 octobre 2004, Jamel serait très probablement relaxé. Responsabilité de Sabri Nous avons tous le souvenir de ce cafetier condamné pour avoir laissé un de son client quitter son établissement ivre afin que celui-ci rentre chez lui en voiture. Il s'agit d'un arrêt du TGI de Dijon du 2 avril 2003 qui condamne le cafetier pour complicité de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Ainsi le cas de Sabri qui a contribué à l'état alcoolique de Clara est similaire à celui du cafetier. [...]