Cas pratiques - les atteintes volontaires à l’intégrité corporelle

Résumé du document

Cas pratique nº 1 - Le 10 mai 2000, Martine Lupin demande à son amant François Lagardère de tuer son mari.
Le 15 mai 200, M. Lagardère donne mission à son ami Tinter de tuer le mari de sa maîtresse (M. Lupin) et fixe le jour dommages-intérêts crime au 20 juillet 2000. Afin de faciliter cette tâche, il lui remet un pistolet qu'il avait acheté à son employé Riton qui ne connaissait pas les motifs de la vente. Il fournit également des renseignements détaillés sur le mode de vie détaillé de Roger Lupin. Martine Lupin étant la source de ses renseignements.
Le 10 juillet 2000, M. Tinter décide de ne pas exécuter sa mission. Le 10 octobre, M. Tinter, sous l'emprise d'alcool lors d'une dispute avec sa concubine Melle Fouchette vise le mollet de celle-ci et tire, mais par chance le pistolet s'enraye.

Cas pratique nº 2 - Paul âgé de 27 ans vous expose qu'entre l'âge de 11 et 14 ans son père l'a sodomisé régulièrement tous les quinze jours et l'avait contraint à lui pratiquer des fellations.

Cas pratique nº 3 - M. Fripouille pour des raisons demeurées obscures décide de s'en prendre à Gérard Petit, un de ces collègues de travail. À la sortie de l'usine il l'attend et lui donne un coup de matraque sur la tête. Celui-ci s'écroule. M. Fripouille laisse Gérard inanimé sur le trottoir et rentre chez lui en courant. Deux jours plus tard, Gérard décède à l'hôpital. (A la suite d'une chute un an auparavant, Gérard s'était fait trois fractures du crâne dont Félix ignorait l'existence.)

Cas pratique nº 4 - Durant l'été 2000 Florian a été victime de plusieurs tentatives de cambriolages de son pavillon situé dans une banlieue difficile. Dans la nuit du 30 aout 2000 entendant à nouveau du bruit dans son jardin, il s'empare de son fusil de chasse et tire à deux reprises en direction de l'homme qu'il avait aperçu prés de la porte d'entrée. L'homme s'est écroulé et est décédé des suites de ses blessures. On est en charge de la défense de Florian qui vous interroge sur les suites pénales que cette affaire peut avoir pour lui. Il nous précise en outre qu'il a déjà été condamné le 25 janvier 1999 à deux mois d'emprisonnement avec sursis par le TGI de Reims.

Cas pratique n°5 - Le 2 mai 2002, M. Retord patron de la SARL Électrochoc et son épouse Louise discutent avec d'autres consommateurs au comptoir du café Lepetit. Retord voit alors arriver un de ses clients avec lequel il a eu récemment un différent commercial.
15 jours avant, son client ne l'ayant pas payé pour le matériel électronique qu'il lui a vendu Retord a forcé un de ses employés musclés Turin à récupérer l'argent correspondant au prix du matériel le menaçant de le renvoyer s'il n'exécutait pas ses ordres. Turin s'est fait accompagner d'un ami, M. Renard pour récupérer l'argent.
Impressionné par les deux hommes qui commençaient à le molester, Filet a payé, mais a juré de se venger.
Dans le café, Filet se dirige vers Retord et l'insulte devant tous les clients l'assurance qu'il allait le poursuivre en justice. Le ton monte filet saisi le cendrier du comptoir et le lance sur l'épouse de Retord qui l'évite. Retord attrape alors une bouteille et frappe Filet sur le crâne. Filet s'effondre victime d'un traumatisme crânien il est grièvement blessé et devra rester plusieurs semaines à l'hôpital.