Jacques cache un carton de flacons de parfum sous un meuble dans le but d'en prendre possession au moment où il quittera l'usine en fin de journée. Mais une collègue remarque les agissements de Jacques et en informe aussitôt la direction.
Peut-on reprocher à Jacques d'avoir commis une tentative de vol ?
La commission d'une infraction nécessite la succession de plusieurs étapes qui constituent « l'inter criminis ». Dans le cas de Jacques, les deux premières phases qui constituent la résolution criminelle et la préparation de l'infraction envisagée sont accomplies.
Il semble intéressant de se poser la question suivante : Les actes commis par Jacques correspondent-ils à une tentative d'effraction ?
[...] Peut-on reprocher à Jacques d'avoir commis une tentative de vol? La commission d'une infraction nécessite la succession de plusieurs étapes qui constitue l'inter criminis Dans le cas de Jacques, les deux premières phases qui constituent la résolution criminelle et la préparation de l'infraction envisagée sont accomplies. Il semble intéressant de se poser la question suivante: les actes commis par Jacques correspondent-ils à une tentative d'infraction? Nous allons voir tout d'abord qu'il y a eu commencement d'exécution de l'infraction puis absence de désistement volontaire (II). [...]
[...] Ainsi, le désistement de Jacques est involontaire. Le commencement d'exécution de l'infraction et l'absence de désistement volontaire de la part de Jacques constituent en référence à l'article 121-5 du Code pénal une tentative suspendue qui correspond au fait que les agissements ont été stoppés en cours d'exécution de l'infraction, c'est-à- dire la troisième phase de l'inter criminis entamée. En l'espèce Jacques avait des remords à ne pas offrir de cadeau à sa mère et de plus il considérait son action comme un emprunt, donc peut-être que les juges en tiendront compte lors de la condamnation pour tentative de vol, en diminuant la peine de celui-ci. [...]
[...] En l'espèce, ils pourraient considérer que l'acte de Jacques de cacher le carton de flacons de parfum a pour conséquence directe la consommation de l'infraction. Pourtant dans sa jurisprudence, la Cour de cassation exige parfois en plus du caractère direct des actes, un caractère immédiat. On pense notamment aux deux arrêts du 25 octobre 1962, Benamar et Schieb et l'arrêt Lacour où la haute juridiction n'a pas tenu compte de l'intention de l'instigateur de l'infraction, mais de ses actes. En l'espèce, le caractère direct des actes de Jacques peut être prouvé, mais le caractère immédiat ne le sera que difficilement. [...]
[...] Les juges doivent chercher si l'agent avait l'intention irrévocable de commettre l'infraction. En l'espèce, l'intention de commettre l'infraction semble irrévocable chez Jacques, car il craint les reproches et craint de causer du chagrin C'est ainsi qu'en ne retenant que l'élément subjectif, comme dans l'arrêt du 14 juin 1995 où les juges se sont fondés plus sur l'intention de commettre l'infraction que sur les actes, que Jacques pourra être condamné. Outre le commencement d'exécution de l'infraction, il semble qu'il y ait absence de désistement volontaire de la part de Jacques. [...]
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