Cas pratique : infractions à caractère sexuel entre époux

Extraits

[...] Donc le viol entre époux est reconnu par le Code pénal et il est constitué en l'espèce. III La circonstance aggravante du viol entre époux L'article 222-24 apporte plusieurs circonstances aggravantes faisant que le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle Alinéa 1 Lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente Alinéa 7 Lorsqu'il est commis avec usage ou menace d'une arme Alinéa 9 Lorsqu'il a été commis à raison de l'orientation sexuelle de la victime Alinéa 11 Lorsqu'il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité En l'espèce, le fait que Geneviève ait mis le tisonnier dans l'anus de son mari fait que celui-ci a très certainement été blessé, mais il s'avère que pour retenir la notion d'infirmité permanente ou mutilation, le juge demande que les blessures soient permanentes, or il n'est pas rapporté que mettre un tisonnier cause une mutilation ou une infirmité permanente. [...]

[...] Dans un autre arrêt du 13 mars 1984, la chambre criminelle de la Cour de cassation pose que le refus de se prêter à l'agression sexuelle peut se déduire des circonstances de l'espèce, tel le fait de n'y avoir cédé que sous l'empire d'un trouble paralysant qui avait physiquement empêché la victime de protester et de s'enfuir En l'espèce, Geneviève a frappé son mari, ce qui l'a étourdi et l'a fait tomber au sol, c'est seulement une fois à terre qu'elle en a profité pour lui placer le tisonnier dans l'anus, la condition de violence est caractérisée par le fait qu'elle l'ait frappé. En plus, nous pouvons même retenir la contrainte dans la mesure où son mari à terre n'a plus les moyens de se défendre, comme le rappelle la jurisprudence du 13 mars 1984, son mari était sous l'empire d'un trouble paralysant qui l'a physiquement empêché de protester ou de s'enfuir. Mais avant d'affirmer que les éléments moraux et matériels pour le viol sont respectés, il faut se pencher sur le viol entre époux, et savoir s'il peut exister. [...]

[...] Le cas pratique portant sur les infractions à caractère sexuel, nous pouvons juste retenir qu'il existe une violence volontaire, mais nous ne pouvons en déterminer la nature. II Le viol entre époux L'article 222-23 du Code pénal pose que tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise et un viol cet article pose trois conditions pour caractériser le crime de viol, il faut un acte de pénétration sexuelle, que cet acte soit commis sur autrui, et cela, par violence, contrainte, menace ou surprise. [...]

[...] La jurisprudence a fait une très longue liste qui comprend entre autres, bâton, casque de mobylette, engin agricole . Donc cette circonstance aggravante, c'est-à-dire pour l'utilisation de l'arme, relative à l'article 222-24 alinéa 7 sera retenu, car l'usage d'une arme pour commettre le viol est sans équivoque. Pour la circonstance aggravante reconnue par l'alinéa en l'espèce Geneviève crie après lui avoir mis le tisonnier dans l'anus que cela devrait sûrement lui faire plaisir compte tenu de son changement d'orientation sexuelle. [...]

[...] Infractions à caractère sexuel Marcel et Geneviève sont mariés depuis 25 ans, Geneviève est lassée des aventures extraconjugales de son mari, elle décide de se venger. Une nuit alors qu'il rentre une nouvelle fois saoule et parfumée de l'odeur de ses dernières conquêtes masculines, elle l'étourdit d'un coup de tisonnier. Alors que Marcel est à terre, elle enfonce l'arme dans le postérieur de son mari en criant que cela devait sûrement lui faire plaisir compte tenu de son changement d'orientation sexuelle. [...]