Pierre est un garçon "nature", un jour pour récupérer le courrier que le facteur lui a apporté, il sort de chez lui nu. Sa voisine, Raymonde connue pour l'attention qu'elle porte à ses voisins est outrée de ce qu'elle vient de voir et téléphone à la gendarmerie afin qu'il fasse rétablir un minimum de décence dans la ville. Averti par les gendarmes, Pierre qui est très en colère contre son espionne de voisine et la voyant en train de jardiner, sort habillé en costume-cravate et discute avec elle. Alors qu'elle se trouve à quelques centimètres de lui, il l'embrasse sur la bouche et lui plaque ses mains sur les fesses avant de rentre chez lui.
Le fait de sortir dehors nu est-il constitutif de l'exhibition sexuelle au sens de l'article 222-32 du code pénal ? Le fait d'embrasser sans son accord une personne, puis de lui mettre les mains aux fesses, est-il constitutif du crime d'agression sexuelle en vertu de l'article 222-22 du Code pénal ?
[...] L'élément matériel est caractérisé, car la personne sort nue de chez elle. Pour reconnaître l'élément moral de l'infraction, la jurisprudence impose que l'exhibition soit caractérisée par une publicité dans la mesure ou elle est intervenue dans un lieu public, ou du moins un lieu accessible à tout public non informé, ce qui explique par exemple que l'exhibition sexuelle n'est pas reconnue sur les plages ou les campings naturistes, un vieil arrêt du 14 novembre 1903 dispose que l'outrage à la pudeur n'est puni qu'autant qu'il est commis dans un lieu public ou que, commis dans un lieu privé, il a pu être aperçu du public En l'espèce quand Pierre est dans sa maison, il peut être nu, car c'est un lieu privé, sauf s'il se montre aux regards extérieurs par les fenêtres par exemple, et s'il impose cette nudité aux personnes vivantes dans cette maison. [...]
[...] Donc les deux conditions posées par l'article 222-22 sont respectées, il est responsable d'agression sexuelle. [...]
[...] Infraction à caractère sexuel Pierre est un garçon nature, un jour pour récupérer le courrier que le facteur lui a apporté, il sort de chez lui nu. Sa voisine, Raymonde connue pour l'attention qu'elle porte à ses voisins est outrée de ce qu'elle vient de voir et téléphone à la gendarmerie afin qu'il fasse rétablir un minimum de décence dans la ville. Avertis par les gendarmes, Pierre qui est très en colère contre son espionne de voisine et la voyant en train de jardiner, sort habillé en costume-cravate et discute avec elle. [...]
[...] Mais le but recherché n'a pas d'importance, il l'a embrassé et posé les mains sur les fesses, ses deux actions constituent l'élément matériel de l'infraction d'agression sexuelle. En l'espèce Pierre a embrassé sa voisine, or la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 juin 2001 pose que l'absence totale de consentement de la victime, élément constitutif de l'agression sexuelle, doit être caractérisée pour que l'infraction soit constituée Il n'est pas rapporté en l'espèce le consentement de la vieille femme, voir peut être même son agréable surprise de voir le jeune homme l'embrasser et lui poser les mains sur les fesses. [...]
[...] Mais quand il sort de sa maison l'élément moral est caractérisé, car cette sortie est considérée comme faisant publicité de son exhibition sexuelle. Pierre quitte un lieu privé, pour rejoindre un lieu public, qui est matérialisé par la rue où se trouve sa boite aux lettres, s'il se montre nu dans cette rue, il peut être tenu responsable d'exhibition sexuelle. Les conditions étant respectées, Pierre est responsable du délit d'exhibition sexuelle. II Les conditions pour reconnaître le délit d'agression sexuelle L'article 222-22 du Code pénal pose que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise L'article impose deux conditions qui sont une atteinte sexuelle et que cette atteinte soit faite par violence, contrainte, menace ou surprise. [...]
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