Il faut voir à travers le cas pratique suivant les éléments constitutifs de l'infraction. De prime abord, Madame X semble vouloir escroquer sa voisine en lui portant préjudice par l'usage frauduleux de faux document.
Ensuite, des pirates de l'air détournent un avion soi-disant rempli de passagers. En outre, X commet successivement trois infractions : la conduite en état d'ivresse, l'atteinte à l'intégrité physique d'autrui et un délit de fuite. Par ailleurs, Madame X a commis un vol suivi d'une destruction de l'objet. Enfin, Melle Y subit un harcèlement de son employeur.
[...] On retient ici que l'intention de Madame X se matérialise par deux infractions : un usage de faux ayant servi à escroquer une vieille dame.
Par définition, une escroquerie reste le fait de soutirer de l'argent par tromperie. Or, l'usage de faux document pourrait être qualifié de tromperie. Par conséquent, l'usage de faux document est une infraction constitutive de l'infraction d'escroquerie. Donc, on retient d'une part que l'infraction d'escroquerie est plus large que l'usage de faux en l'espèce et l'absorbe d'autre part. On explique ce fait par l'idée que l'escroquerie porte directement atteinte à la personne de « la voisine » alors que l'infraction d'usage de faux, prise indépendamment du reste, ne porte atteinte à personne. Dans une autre perspective, on aurait pu imaginer, au contraire, que l'usage de faux entraînerait l'infraction d'escroquerie, ce qui semble moins probable du fait de la définition de la tromperie.
L'escroquerie est un délit également et comme par définition, l'escroquerie est le fait de soutirer de l'argent par tromperie. Il nous importe de qualifier uniquement l'escroquerie, car l'usage de faux matérialise cette tromperie (...)
[...] De plus, afin de faire cesser cette infraction continue, Melle Y envisage un dépôt de plainte, qui entraîne des conséquences plus graves car l'employeur commet dans la foulée une deuxième infraction, se rapprochant de la première car elle visé également un résultat, une atteinte à la personne de Melle Y. Ces deux infractions conduisent à un résultat similaire par conséquent. Les menaces dépendent de l'intention de porter plainte qui dépend elle-même du harcèlement. Donc on retient l'infraction de menace, qui correspond à des paroles exprimant la volonté de faire du mal à quelqu'un ; qui semble plus grave que la première infraction. Il n'y a pas ici de concours idéal d'infraction et on retient l'infraction la plus grave. [...]
[...] On remarque que cette deuxième circonstance aggravante permet de réfuter l'idée d'un concours idéal d'infraction. Le délit de fuite tend à absorber les deux autres infractions dans le sens où elles vont venir aggraver les circonstances de ce délit de fuite. IV. Le vol suivi d'une destruction de l'objet : Cette soustraction frauduleuse de la chose d'autrui doublée d'une circonstance venant aggraver le vol de l'objet par Madame X vont augmenter les modalités de la sanction. Par conséquent, comme ces deux infractions sont bel et bien liées, parce que les éléments constitutifs de la destruction de l'objet se greffer au vol pour devenir les circonstances aggravantes de cette infraction principale qu'est le vol de l'objet. [...]
[...] Les pirates seront poursuivis pour ces deux infractions. III. La commission successive d'infraction : A la lecture du cas d'espèce, on remarque une intention pour X de ne pas se faire contrôler par la police du fait de son état alcoolique. Voulant éviter fait écho à la dernière phrase où l'expression réussit toutefois à s'enfuir confirme l'idée d'une première commission d'infraction de celle de fuir. Dans cette fuite, il blesse involontairement un policier et commet une infraction portant donc atteinte involontaire à l'intégrité physique du policier, mais qui constitue une circonstance aggravante à son délit de fuite initial. [...]
[...] QUALIFICATION ET ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION Il faut voir à travers le cas pratique suivant les éléments constitutifs de l'infraction. De prime abord, Madame X semble vouloir escroquer sa voisine en lui portant préjudice par l'usage frauduleux de faux document. Ensuite, des pirates de l'air détournent un avion soi-disant rempli de passagers. En outre, X commet successivement trois infractions : la conduite en état d'ivresse, l'atteinte à l'intégrité physique d'autrui et un délit de fuite. Par ailleurs, Madame X a commis un vol suivi d'une destruction de l'objet. [...]
[...] Par conséquent, l'usage de faux document est une infraction constitutive de l'infraction d'escroquerie. Donc, on retient d'une part que l'infraction d'escroquerie est plus large que l'usage de faux en l'espèce et l'absorbe d'autre part. On explique ce fait par l'idée que l'escroquerie porte directement atteinte à la personne de la voisine alors que l'infraction d'usage de faux, prise indépendamment du reste, ne porte atteinte à personne. Dans une autre perspective, on aurait pu imaginer, au contraire, que l'usage de faux entraînerait l'infraction d'escroquerie, ce qui semble moins probable du fait de la définition de la tromperie. [...]
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