Cas pratique de droit pénal - Le vol d'une carte bleue et d'un collier en diamant

Extraits

[...] Cindy a profité de la vente de ce collier puisqu'ils ont choisi ensemble un nouveau tableau, acheté avec l'argent du collier pour décorer leur appartement commun. Elle en a donc tiré un profit. Enfin, Cindy a agi en connaissance de cause. En effet, elle était présente lorsque la sœur de Fab lui a confié le collier « à charge de lui rendre » et elle a approuvé son compagnon quand il a décidé de le vendre au brocanteur. L'élément intentionnel est donc constitué. [...]

[...] Cas pratique de droit pénal - Le vol d'une carte bleue et d'un collier en diamant I. Énoncé Fab Larnak est un petit truand habitué des méfaits en tout genre. En goguette sur le quai de la gare de Lille, il repère Marion. Elle est toute seule et semble perdue, ne sachant pas où aller et visiblement étrangère. Il attend quelques instants qu'elle détourne son attention et se précipite sur elle pour s'emparer de son sac à main. Banco  Dans le sac à main de Marion se trouve une carte bleue  Fabien se dit qu'il se ferait bien une petite virée en amoureux avec Cindy, son amie. [...]

[...] Conclusion sur le concours d'infractions Selon les articles 132-2 et suivants du Code pénal, les infractions commises par Fab ont été réalisé en concours réel et a priori aucune condamnation définitive n'a été prononcée pour l'instant. Il n'est possible de prononcer à son encontre, qu'une seule peine de même nature et dans la limite du maximum légal autorisé. En conséquence, Fab a commis un vol, un abus de confiance et une escroquerie. Il encourt donc 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. Cindy encourt la même peine étant donné qu'elle ne se trouve pas en situation de concours réel d'infraction, car elle n'a commis qu'une seule infraction, le recel d'abus de confiance. [...]

[...] Cette vente a privé sa sœur de l'exercice de ses droits sur le collier puisqu'elle ne peut plus le récupérer. Enfin, il avait tout à fait conscience de vendre un objet ne lui appartenant pas, car il s'est empressé de le vendre, conscient de son méfait, et avait de toute façon, bien compris ce que sa sœur voulait en lui confiant cet objet. En conséquence, Fab peut être poursuivi pour abus de confiance. Il encourt 3 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende. [...]

[...] Selon l'article 313-1 du Code pénal, l'escroquerie consiste dans le fait d'utiliser un faux nom, une fausse qualité, d'abuser de sa qualité vraie ou de faire usage de manœuvres frauduleuses dans le but d'obtenir la remise de fonds, biens, valeurs ou dons. L'escroquerie se réalise toujours par la tromperie de la personne à l'insu de laquelle elle est commise et se traduit par l'existence d'un préjudice de cette personne. L'élément moral de l'infraction consiste en un dol général, c'est-à-dire la volonté et la conscience de frauder la loi pénale. En l'espèce, pour ce qui est de l'élément matériel, Fab a bien commis un acte de fraude. En utilisant la carte bleue de Marion, il a usurpé l'identité de celle-ci. [...]