Cas pratique en droit pénal - Harcèlement conjugal et mise en péril de mineurs

Extraits

[...] Celui-ci est consentant, mais délaisse ses enfants par amour pour Tatiana. Le harcèlement conjugal Aux termes de l'article 222-33-2-1 du Code pénal, le harcèlement conjugal nécessite des propos ou comportements réitérés d'un conjoint ou d'un concubin ou d'un partenaire d'un pacte de solidarité. Ensuite, ces actes doivent mener à une dégradation des conditions de vie se traduisant par la dégradation de la santé physique ou mentale de la personne. L'infraction nécessite un dol général qui est la conscience et la volonté de violer la loi pénale ainsi qu'un dol spécial consistant en la volonté d'atteindre cette dégradation des conditions de vie. [...]

[...] Il est donc totalement sous son emprise ce qui peut faire courir un risque à ses enfants qu'il délaisse pour une femme qu'il connaît à peine et qui tyrannise toute la famille. C'est donc un risque pour leur santé, leur sécurité, mais aussi leur moralité puisque le jeune fils est attiré par Tatiana et pourrait avoir des relations sexuelles avec elle. Il commet cette infraction avec la conscience et la volonté de violer la loi pénale puisqu'il justifie le comportement de sa compagne et ne s'y oppose pas. En conséquence, Al encourt 2 ans d'emprisonnement et euros d'amende. [...]

[...] Selon l'article 221-5 du Code pénal, l'empoisonnement consiste en l'administration d'une substance de nature mortifère. L'infraction ne nécessite pas la survenance d'un résultat, contrairement à l'incrimination d'administration de substances nuisibles qui est une infraction matérielle nécessitant une atteinte à l'intégrité physique ou psychique. L'empoisonnement nécessite la preuve d'un dol général ainsi que d'un dol spécial consistant en la volonté de tuer la victime, l'animus necandi. En l'espèce, Tatiana a bien utilisé une substance mortifère puisqu'elle utilise de l'arsenic. Le fait qu'elle l'utilise à faible dose qui, ingérées tous les jours, finissent par faire de l'effet, est indifférent sur le fait que la substance présente bien un caractère mortifère, est de nature à donner la mort. [...]

[...] Selon l'article 227-23 du Code pénal, le fait d'enregistrer, de fixer ou transmettre en vue de sa diffusion l'image, à caractère sexuel, d'un mineur de moins de 15 ans est incriminable même si la diffusion des images n'a pas été effective. L'infraction nécessite la conscience et la volonté de violer la loi pénale. En l'espèce, Tatiana a bien diffusé les images dans son réseau d'amies proches. Quand bien même elle n'aurait pas diffusé les images, elle les a transmises à ses amies. Les images ont bien un caractère pédopornographique puisque l'énoncé précise que ce sont des mineurs de moins de 18 ans. En conséquence, elle encourt la peine de 5 d'emprisonnement et de euros d'amende. [...]

[...] En conséquence, l'empoisonnement est caractérisé. Tatiana encourt donc la peine de 30 ans de réclusion criminelle. Sur la qualification d'administration de substances nuisibles (article 222- 15 du Code pénal), elle nécessite une administration d'une substance à caractère nuisible qui a entrainé un résultat, c'est-à-dire, une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Elle nécessite également un dol général et un dol spécial. En l'espèce, il ne semble pas y avoir eu d'atteinte physique résultant de l'administration d'arsenic sur Al et Capucine, la prise de sang ne relevant que de faibles doses de produit qui ne sont pas de nature à produire une telle atteinte. [...]