Cas pratique de droit pénal - La complicité (vol, violence, escroquerie)

Extraits

[...] Dès lors, Adrien est le complice de Nicolas et sa responsabilité pénale est engagée. Il encourt alors la même peine que lui. Mais en droit, l'article 311-4 du Code pénal prévoit que lorsqu'un vol est commis par plusieurs personnes, agissant en qualité d'auteur ou de complice, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 d'amende. En l'espèce, Nicolas et Adrien ont tous deux contribué à la commission du vol. Ainsi ils encourent finalement cinq ans d'emprisonnement et 75 d'amende. [...]

[...] II Les infractions commises par l'entourage de Nicolas A La violence exercée par Mélanie En droit, sont considérées comme des violences l'ensemble des infractions constituant une atteinte à l'intégrité des personnes. Il peut s'agir de violences physiques ou morales. En fonction du résultat de celles-ci, l'infraction de violences volontaires peut être un crime, un délit ou une contravention. En l'espèce, Mélanie était en colère après Anaïs et s'est rendue chez elle, accompagnée de Louise, dans le but de régler ses comptes avec elle. [...]

[...] Cas pratique de droit pénal La complicité (vol, violence, escroquerie) Enoncé Depuis trois ans, Nicolas exploite une boutique de skates et de rollers, place de la Bourse. Après avoir été invité au salon du Ride à Barcelone, afin de capter une nouvelle clientèle il aimerait renouveler son stock qu'il trouve has been Le souci est qu'il ne bénéficie pas d'une trésorerie lui permettant de nouveaux achats en masse. Son ami, Adrien, chauffeur-livreur, effectue des livraisons pour la marque Ridebowl fabricant réputé. [...]

[...] Une fois le code obtenu elle téléphone à Alex, qui s'empresse de crever les pneus des véhicules des victimes précédemment repérées. Il se présente alors, en bon samaritain, pour les aider à changer les pneus endommagés. Pendant cette opération, Alex ou Carole, en profite, suivant l'opportunité, pour dérober la carte bleue de chaque victime, qui trop préoccupée par la mésaventure pose son sac contenant la précieuse carte sur un siège du véhicule. Il vous appartiendra de qualifier (très brièvement) les faits et de vous prononcer sur l'éventuelle responsabilité pénale des uns et des autres. [...]

[...] Toutefois en droit, il arrive que l'auteur d'une infraction soit aidé ou provoqué par un tiers. Ce tiers est alors son complice, et encourt les mêmes peines que l'auteur aux termes de l'article 121-6 du Code pénal. Pour que cette complicité soit établie, elle doit comprendre un élément matériel : le fait d'aider l'auteur à commettre l'infraction, ou bien le fait de le provoquer pour qu'il la commette. Elle implique aussi que le complice ait eu l'intention, la conscience de s'associer à un acte infractionnel. [...]