Cas pratique de droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne

Extraits

[...] En l'espèce, c'est bien le comportement d'Alain (les coups de fusil) qui a certainement entrainé la mort de Pierre. Alain est donc un auteur direct de l'infraction puisque le décès trouve sa cause directe dans les tirs du chasseur. Enfin, les atteintes involontaires à la vie nécessitent toujours au titre de leur élément moral la preuve d'une faute non intentionnelle délictuelle. La nature d'une telle faute varie selon que l'auteur de l'infraction, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, est un auteur direct ou indirect. [...]

[...] Cas pratique en droit pénal: les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne I. Premier groupe de faits: la mort de Pierre La tentative d'empoisonnement Constitution de l'infraction Concernant la mort de Pierre, on peut songer à rechercher la responsabilité pénale d'Edwige du chef de tentative de meurtre et de tentative d'empoisonnement. Tout d'abord, on pourrait rechercher la responsabilité pénale d'Edwige du chef de tentative de meurtre, mais cela semble impossible, car, pour être caractérisée, l'infraction de meurtre suppose une mort effectivement donnée (atteinte à la vie) contrairement à l'infraction d'empoisonnement qui suppose un attentat à la vie. [...]

[...] Les circonstances aggravantes réelles se communiquent au complice. Ainsi, Michel encourt la même peine qu'Edwige. Les moyens de défense Comme nous l'avons démontré précédemment concernant Edwige, aucun moyen de défense ne semble pouvoir ici être invoqué à l'égard de Michel. L'homicide involontaire Constitution de l'infraction Concernant la mort de Pierre, on peut songer à rechercher la responsabilité pénale d'Alain (Alex étant décédé) du chef d'homicide involontaire. Pour qu'une infraction soit constituée, il est nécessaire que soient cumulativement réunis un élément légal, un élément matériel et un élément moral. [...]

[...] L'article 121-3 alinéa 3 du CP définit la faute d'imprudence ordinaire comme une faute d'imprudence de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement C'est donc une imprévoyance relevant un non-respect des règles de discipline sociale qui constitue la substance de la faute d'imprudence ordinaire. En l'espèce, Alain a omis de s'assurer s'il pouvait ou non tirer sans danger pour autrui et a ainsi commis une faute d'imprudence en relation avec le décès de Pierre. La jurisprudence relative aux accidents de chasse considère ainsi, dans des cas similaires à ceux de l'espèce, que la faute d'imprudence ordinaire est constituée (Angers nov. 2001: JCP 2002. IV Orléans févr. 2003: JCP 2004. IV. 18300). L'élément moral de l'infraction d'homicide involontaire est donc en l'espèce caractérisé. [...]

[...] En ce qui concerne la répression, l'article 121-6 du CP pose le principe d'assimilation du complice à un auteur. Les circonstances aggravantes réelles se communiquent au complice. Ainsi, Michel encourt la même peine qu'Edwige. Les moyens de défense Comme nous l'avons démontré précédemment concernant Edwige, aucun moyen de défense ne semble pouvoir ici être invoqué à l'égard de Michel. [...]