Noa décide de flâner dans les rues de Lyon avec son frère Matteo de 2 ans. Il est surpris de constater que balader un bébé est un surprenant moyen de draguer : tant les filles que les garçons n'ont de mal à l'aborder. Son carnet d'adresse s'est largement rempli en quelques heures… son physique l'aidant !
En fin de journée, il rentre chez lui et surprend son père en train de frapper son chien violemment, ce qui n'est pas la première fois. Son chien, Jimmy, boite d'une patte arrière et saigne de la gueule. Pris de colère, il frappe son père pour lui donner une fois pour toutes une bonne leçon. Bien que très énervé, Noa n'offre heureusement qu'un œil au beurre noir à son papa.
Pour se changer les idées, il décide de sortir manger au Fast Food et profiter de son samedi soir ! Il appelle un jeune homme rencontré dans la journée, Lorenzo, 15 ans qui lui avait fait cette proposition. Il se retrouve place Bellecour où ils prennent le temps de discuter pour se connaître. Ils tombent tous deux sous le charme de l'autre. Alors qu'ils s'échangent un baiser, deux autres jeunes commencent à les insulter de « tapettes » et autres synonymes plus vulgaires. Une bagarre débute. Des policiers qui passent alors autour de la place, interviennent pour séparer les quatre jeunes.
Après l'évocation des faits, ils préfèrent amener tout le monde au commissariat : reprochant les coups aux deux jeunes violents ; reprochant un détournement de mineurs à Noa ; Lorenzo étant une victime des deux infractions. De son côté, Lorenzo ne se perçoit pas comme une victime des autres, seulement une victime de lui-même. Il se sent femme. Les imprévus de cette soirée ne font que le convaincre dans ses recherches sur comment faire pour réaliser ce besoin. Cependant, il se demande si c'est véritablement possible.
[...] En conclusion, il est clair que l'insulte était dû à leur orientation sexuelle. Les deux jeunes violents se verront donc probablement être condamnés à une contravention de 4e classe. II/ Les coups des deux jeunes violents L'incrimination pour les violences va dépendre des blessures qu'elles ont entrainées. Les articles 222-7 in fine du Code pénal sont relatifs aux violences. L'article 222-11 prévoit que les violences ayant entrainé une ITT pendant plus de 8jours sont punies de 3ans d'emprisonnement et de 45 d'amende. [...]
[...] Il peut même se faire opérer. Il peut alors obtenir une modification de son état civil pour que celui-ci soit en concordance avec son apparence physique et son état d'esprit. Il souhaite donc a priori procéder au changement de son prénom et de son sexe inscrit sur son état civil. L'article 57 du code civil prévoit que l'acte de naissance [doit] énoncer le sexe de l'enfant, les prénoms et noms de famille Dès la naissance d'un individu, il doit être fait mention de son nom, prénom et sexe. [...]
[...] Les peines vues ne sont donc valables que concernant l'ITT de Noa. Concernant Lorenzo, l'article 222-13 dispose que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de euros d'amende lorsqu'elles sont commises : sur un mineur de 15ans En l'espèce, Lorenzo est âgé de 15ans. Si celui-ci a une ITT inférieure à 8jours ou même s'il n'en a pas, les auteurs des violences encourent une peine de 3ans d'emprisonnement et 45 d'amende. [...]
[...] Chacun pourra donc être incriminé en fonction de l'état des victimes, même si ce n'est pas lui qui a porté le coup ayant causé l'ITT. En l'espèce, tout va dépendre de la durée d'ITT prononcée concernant Noa et Lorenzo. A priori, il semble qu'il n'y ait pas de blessures graves : si l'ITT est inférieure ou égale à 8jours, il est prévu une contravention de 5e classe. S'il n'y a pas d'ITT, il est prévu une contravention de 4ème classe. Cependant, une peine aggravée est prévue lorsque les blessures portent sur un mineur de 15ans. Or Lorenzo est âgé de 15ans. [...]
[...] De plus, il apparaît que Lorenzo s'est toujours considéré comme une fille, ce qui peut s'apparenter au syndrome du transsexualisme. En conclusion, il est probable que sa requête de modification des mentions de son état civil pourra être admise et qu'il pourra obtenir le changement de son prénom et de son sexe sur son état civil s'il suit les différents traitements. Il doit pour cela déposer sa requête auprès du président du tribunal. La rectification judiciaire d'un acte ou jugement relatif à l'état civil est alors opposable à tous (art 100). [...]
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