Agression sexuelle et exhibition sexuelle : cas pratique de Droit

Extraits

[...] II- Agression sexuelle autre que le viol: Les agressions sexuelles supposent la violence, menace, contrainte ou la surprise. Les agressions sont prévues aux articles aux articles 222-27 et suivants du code pénal. En l'absence de ces conditions, l'infraction n'existe pas, même si l'auteur est une personne ayant autorité sur la victime en raison de son lien de famille ceci est démontré dans la décision de la chambre criminelle de la cour de cassation du 4 février 2004. Au regard de l'élément matériel, il s'agit d'une agression sexuelle sans pénétration dès lors tout attouchement à caractère sexuel peut recevoir cette qualification. [...]

[...] Le fait de traverser un lieu privé visible au regard de lieux publics est- il une exhibition sexuelle au sens de l'article 222-32 du code pénal? Le fait d'embrasser sur la bouche et de plaquer ses mains sur les fesses d'une femme âgée est-il une agression sexuelle au sens de l'article 222-27 et suivants du code pénal? I-L'exhibition sexuelle: Au sens 222-32 au code pénal, l'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du publics est punie d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende Au sens de l'élément matériel, l'exhibition imposée à la vue d'autrui doit être physique, cela doit être montrer son corps à connotation sexuelle ou pratiques des actes sexuelles en public ou réaliser des gestes obsèdes. [...]

[...] En l'espèce, Pierre avait l'intention de réaliser un tel acte. Par conséquent, Pierre en prenant par surprise sa voisine, en l'embrassant et en la forçant à mettre ses mains sur ses fesses remplies tous les éléments constitutifs relative à l'infraction d'exhibition sexuelle. Il encourt dès lors la peine maximale de 5 ans d'emprisonnement et de 75 euros d'amende Cependant, l'infraction est réalisée avec une circonstance aggravante : la vulnérabilité particulière de la victime en raison de l'âge de la victime.(article 222-29) La peine est dès lors de 10 ans d'emprisonnement et de euros d'amende. [...]

[...] Par ailleurs, l'infraction suppose l'absence de consentement des personnes qui voit la scène. L'exhibition doit être réalisée dans un lieu accessible au regard du public. Il y a deux hypothèses : pour un lieu public, il peut s'agir d'un lieu public par nature ou d'un lieu affecté à l'usage du public. En outre, pour le lieu privé, l'infraction est constituée quand les tiers peuvent voir la scène depuis un lieu public de même pour les tiers qui peuvent accéder librement dans un lieu privé dans lequel se déroule cette exhibition. [...]