Alain, amoureux de Lucie, s'est mis en tête de tout entreprendre pour la conquérir alors que cette dernière est amoureuse de Rémi.
Dans un premier temps, Alain pénètre dans l'appartement de Lucie en forçant la serrure et y saccage tout car il a trouvé des photos de Lucie en compagnie de Rémi.
Quelques jours plus tard, il lui vole son sac à main et l'emporte chez lui pour en examiner le contenu. Il y découvre la date d'une soirée à laquelle Lucie a prévu de se rendre avec Rémi.
Ce soir-là, alors que Rémi se retrouve seul pendant un moment, Alain vient le provoquer et lui porte des coups qui entraîneront pour Rémi une incapacité totale de travail pour 10 jours (...)
[...] Lorsque l'incapacité totale de travail provoquée par la faute non intentionnelle est supérieure à trois mois, la peine est fixée par l'article 222-19-1 du Code pénal lorsque l'auteur de la peine est conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. Lorsque l'incapacité totale de travail provoquée par la faute non intentionnelle est inférieure ou égale à trois mois, la peine est fixée par l'article 222-20-1 du Code pénal lorsque l'auteur de la faute non intentionnelle est conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. [...]
[...] Rien n'y a fait La belle lui préfère Rémi, étudiant en Master avec qui elle passe des soirées formidables à discuter de droit pénal. Refusant cette humiliation, Alain décide de persévérer. Lucie sera à lui, d'une manière ou d'une autre Le jeune homme décide de se rendre chez sa belle pour lui déclarer à nouveau sa flamme. Il sonne, mais la jeune fille s'est absentée. Alain pénètre alors dans son appartement en forçant la serrure. Fouillant partout, il découvre des photos de Lucie en compagnie de Rémi, qui le rendent fou furieux. [...]
[...] Nous étudierons donc successivement les différents actes qui ont été commis pour rechercher les éléments constitutifs d'une infraction et procéder à une qualification des faits. L'intrusion dans l'appartement de Lucie Au regard des faits, il apparaît que l'intrusion dans l'appartement de Lucie est constituée de deux actes biens distincts puisque Alain est d'abord entré par effraction avant de saccager l'appartement L'intrusion par effraction A première vue, le fait de s'introduire dans le domicile d'autrui sans en avoir l'autorisation serait constitutif d'une atteinte à la personnalité ou plus précisément, une atteinte à la vie privée. [...]
[...] Lucie parvient à s'échapper au bout de 3 jours. Lorsque Alain découvre l'évasion de Lucie, il prend sa voiture, grille un feu rouge et renverse deux piétons : l'un décède sur le coup et l'autre est légèrement blessé. Le comportement d'Alain nous amène ou nous poser les questions suivantes : quelles vont être les lois applicables aux actes commis par Alain ? Comment ces faits peuvent-ils être qualifiés ? Avant de tenter de répondre à ces questions, une chose important reste à préciser. [...]
[...] De plus, l'élément moral de l'infraction est également existant puisque Alain a commis consciemment cet acte ; il s'est rendu chez Lucie et, constatant qu'elle s'était absentée, a fracturé la serrure. En conclusion, on peut constater que les deux éléments constitutifs d'une infraction sont réunis. Les faits commis par Alain correspondent bien aux différentes caractéristiques du délit de violation de domicile énoncées par la loi et la jurisprudence Le saccage de l'appartement Le fait, après s'être introduit par effraction chez une personne, de saccager son appartement semble être constitutif d'une atteinte aux biens. Cette notion d'atteinte aux biens recouvre les différents dommages qui peuvent être causés sur des biens. [...]
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