Cas pratique corrigé, droit pénal, responsabilité pénale, article 226-1 du Code pénal, atteinte à la vie pénale, élément moral de l'infraction, enregistrement sans consentement, revenge porn, article 226-2-1 du Code pénal, article 20-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, harcèlement
Au lycée Simone de Beauvoir, la vie de la classe de seconde est rythmée par les histoires et déboires sentimentaux des jeunes lycéens. Au printemps, c'est Louise et Maxence, deux jeunes amoureux de seize ans, qui exposent leur bonheur aux yeux de leurs camarades. Mais après deux mois de folle passion amoureuse, Louise quitte finalement Maxence pour les beaux yeux de Nathan, élève de première âgé de dix-sept ans. Foncièrement blessé dans son égo, Maxence décide de se venger. Pour ce faire, il publie sur plusieurs réseaux sociaux des vidéos de leurs ébats en identifiant Louise. Celle-ci est profondément humiliée par la diffusion de ces vidéos particulièrement intimes.
Elle est également dépitée de découvrir que son ex petit copain a filmé leurs relations sexuelles sans même l'avoir avertie. À la suite de ces évènements, Louise subit pendant de nombreuses semaines les remarques, moqueries et injures de ses camarades, tout particulièrement d'Ophélie, lycéenne de dix-huit ans. Ayant des vues sur Nathan, la jeune femme décide de s'en prendre à Louise M. pour précipiter la rupture du couple. Il lui suffira d'une semaine pour parvenir à ses fins, simplement en publiant tous les jours des photos de Louise dénudée grâce à des captures d'images des vidéos diffusées par Maxence sur le célèbre réseau social "FB". Quelles personnes peuvent voir leur responsabilité pénale engagée et pour quels faits ? Quelles peines encourent-elles ?
[...] Cas pratique corrigé en droit pénal sur la responsabilité pénale I. Énoncé Au lycée Simone de Beauvoir, la vie de la classe de seconde est rythmée par les histoires et déboires sentimentaux des jeunes lycéens. Au printemps, c'est Louise et Maxence, deux jeunes amoureux de seize ans, qui exposent leur bonheur aux yeux de leurs camarades. Mais après deux mois de folle passion amoureuse, Louise quitte finalement Maxence pour les beaux yeux de Nathan, élève de première âgée de dix-sept ans. [...]
[...] Enfin, Ophélie souhaite sciemment cette dégradation des conditions de vie de Louise puisqu'elle souhaite la fin de sa relation avec son ami. En conséquence, Ophélie encourt 1 an d'emprisonnement et euros d'amende pour harcèlement qui n'a donné lieu à aucun ITT ou à un ITT inférieur à 8 jours. Cependant, l'infraction est aggravée par le 4° de l'article 222-33-2-2 du Code pénal étant commis au moyen d'un service de communication au public en ligne. Ophélie encourt donc 2 ans d'emprisonnement et euros d'amende. [...]
[...] Elle publie ces photos sur un réseau social de façon qu'elles soient accessibles et visibles par tout le lycée. L'intention de nuire d'Ophélie est caractérisée puisqu'elle agit ainsi afin de provoquer la rupture de Louise avec son nouveau petit ami qu'elle convoite. En conséquence, l'infraction est caractérisée et Ophélie encourt la peine de 2 ans d'emprisonnement et euros d'amende en raison du caractère sexuel des images publiées, aggravation prévue par l'article 226-2-1 du Code pénal. Le harcèlement Selon l'article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement nécessite plusieurs conditions : des propos ou comportement répétés, entrainant une dégradation des conditions de vie de la vie caractérisée par une altération de sa santé physique ou psychique. [...]
[...] Quelles personnes peuvent voir leur responsabilité pénale engagée et pour quels faits ? Quelles peines encourent-elles ? II. Corrigé Plusieurs faits peuvent être susceptibles d'être qualifiés pénalement, tout d'abord la diffusion des relations sexuelles entre Maxence et Louise puis les conséquences de cette diffusion pour Louise (II). A. La diffusion des relations sexuelles entre Louise et Maxence Pour se venger à la suite de leur rupture, Maxence ans, décide de publier sur internet des vidéos de ces ébats avec Louise ans, vidéos qu'il a prises à son insu. [...]
[...] On peut supposer que ces relations se sont déroulées dans un lieu privé. Louise affirme qu'elle n'était pas au courant du fait que Maxence les filmait, elle n'a donc pas pu donner son consentement. Cependant, la Cour de cassation apprécie de façon stricte le consentement, qu'elle va jusqu'à présumer dans une affaire similaire, voir par exemple la chambre criminelle, le 16 mars 2016. Il a également eu l'intention de porter atteinte à la vie privée de Louise puisqu'il avait conscience des effets néfastes de la publication de ces images sur sa réputation et voulait se venger. [...]
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