Angèle, élève de 4e, est en cours d'éducation physique, elle décide de quitter la classe refusant de participer au cours. Elle essaye de forcer le passage qu'Hervé son professeur d'éducation bloque par sa seule présence physique, mais tombe lourdement. Vexée elle traite son professeur par différentes injures, et en riposte à celles-ci, le professeur la réprimande en lui donnant une gifle.
Rentrée chez elle, elle explique à son frère Norbert les faits de la veille, il décide alors de venger sa soeur, il contacte cinq de ses amis rencontrés sur les bancs de la faculté afin qu'ils infligent au professeur une bonne correction. Pour ce faire il leur communique une photo de ce dernier avec l'itinéraire qu'il emprunte pour regagner son domicile. Alors que le professeur rentre chez lui en compagnie de son épouse, Hervé est emmené de force par trois des cinq étudiants dans un endroit isolé, Hervé est frappé à l'aide de coups de pied et de coups de poing sur l'ensemble du corps, les deux autres étudiants eux se tiennent autour de l'épouse d'Hervé tout en la contraignant à assister à la scène. Après les actes accomplis qui ont duré plusieurs heures, Hervé qui est très gravement blessé est ligoté nu sur un arbre sur un boulevard très fréquenté de la ville. L'expertise médicale établit une interruption temporelle de travail de trois mois pour Hervé, depuis cela d'après les dires des voisins et amis, l'épouse d'Hervé n'a plus toute sa tête. Pris de remords Alfred l'un des participants, dénonce le lendemain l'ensemble des faits au commissariat.
Le fait de donner une gifle en réponse à une agression verbale, entre-t-il dans les conditions de la légitime défense ? Les coups portés par les étudiants sur la personne du professeur d'éducation peuvent-ils entrer dans le domaine de la légitime défense sur la personne Angèle ? Quels risques encourent les étudiants suite aux violents coups portés sur la personne du professeur d'éducation physique? Angèle et son frère peuvent-ils être reconnus comme complices ?
[...] En l'espèce il n'est pas rapporté que le professeur ait une mutilation ou infirmité permanente, néanmoins l'expertise médicale a établi une interruption temporelle de travail de trois mois, on imagine bien que pour avoir une interruption temporelle de travail de trois mois, les auteurs ont dû porter leurs coups très fortement, pendant une longue période, sur des parties du corps qui peuvent entraîner maintenant une infirmité permanente. Donc même s'il n'est pas rapporté que le professeur ait après les violences une infirmité permanente, il y a de fortes chances que cette infraction soit reconnue à l'encontre des auteurs des faits. Reste à savoir le sort de deux agresseurs qui n'ont pas participé directement à l'agression et à l'aide apporté par Angèle et son frère. [...]
[...] Néanmoins si le juge reconnaît aux auteurs la qualification d'acte de tortures et de barbarie, les auteurs risquent d'autres peines. L'article 222-3 du Code pénal dans son alinéa 4 pose que l'infraction définie à l'article 222-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur une personne chargée d'une mission de service public, lorsque la qualité de la personne est apparente ou connue de l'auteur En l'espèce Hervé étant un professeur de collège, c'est une personne chargée d'une mission de service public, donc cette condition est respectée. [...]
[...] Après les actes accomplis qui ont duré plusieurs heures, Hervé qui est très gravement blessé est ligoté nu sur un arbre sur un boulevard très fréquenté de la ville. L'expertise médicale établit une interruption temporelle de travail de trois mois pour Hervé, depuis cela d'après les dires des voisins et amis, l'épouse d'Hervé n'a plus toute sa tête. Pris de remords Alfred l'un des participants, dénonce le lendemain l'ensemble des faits au commissariat. Le fait de donner une gifle en réponse à une agression verbale, entre-t-il dans les conditions de la légitime défense ? [...]
[...] Et si de surcroît il n'y a pas de proportionnalité ? Comme le rappelle l'article 122-5 du Code pénal, n'est pas pénalement responsable la personne qui devant une atteinte injustifiée envers elle- même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. En l'espèce les étudiants ont agressé le professeur le lendemain de l'altercation, la condition de concomitance n'est pas respectée, car ils ont agi le lendemain, et non en même temps comme le veut l'article 122-5 du Code pénal. [...]
[...] En l'espèce le professeur a été frappé pendant plusieurs heures, laissé alors que très grièvement blessé, nu et ligoté sur un arbre d'un boulevard très fréquenté. En plus l'expertise médicale a établi une interruption temporelle de travail de trois mois, ce qui peut caractériser la violence des coups, la souffrance infligée à la personne qui explique que ce n'est pas une simple violence physique, mais réellement un acte de torture ou de barbarie, Quant à l'élément moral consistant dans la volonté de nier dans la victime la dignité de la personne humaine, il est clair que si les auteurs ne s'étaient cantonnés qu'à frapper le professeur, cette condition n'aurait pu être retenu. [...]
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