Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)

Extraits

[...] En l'espèce, le professeur a donné une gifle à l'élève cela n'a entrainé aucune ITT. On peut estimer que le professeur s'est défendu dès lors la légitime défense peut être invoquée pour démontrer son irresponsabilité L'article alinéa 1 du Code Pénal précise que n'est pas pénalement responsable : La personne qui devant une atteinte injustifiée envers elle même ou autrui accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. [...]

[...] La gifle d'un professeur est-elle justifiée par la légitime défense? La violence volontaire de l'élève sur son professeur n'ayant entrainé aucunes ITT: Les violences sont des infractions de résultat car la qualification et la peine encourue dépendent du résultat provoqué sur la personne. Il va falloir définir les victimes, les actes et leurs conséquences. En effet, la victime doit être humaine, vivante et distincte de l'agent. Cela peut être des actes uniques ou plusieurs actes ou encore de simple voie de faits. [...]

[...] En l'espèce, l'élève a insulté son professeur c'est une atteinte à l'intégrité psychique. Par ailleurs, l'élément moral doit être démontré, l'agresseur doit avoir agi dans l'intention de commettre les violences. La jurisprudence considère que l'intention est le fait de vouloir l'acte et non le dommage qui va se réaliser. En l'espèce, l'élève avait l'intention d'insulter son professeur. Dès lors, même si aucune ITT n'est constastée, l'élève encourt une amende pouvant aller de 1500euros à 3000euros d'amende, la peine est prévue est l'article R624-1 du code pénal. [...]